À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La direction du CH d'Arras (Pas-de-Calais) annonce dans un communiqué avoir signé avec les organisations syndicales CGT et FO deux protocoles d'accord. Signés le 29 mai, ces protocoles portent sur l'exercice des droits syndicaux et sur l'exercice du…
[Ressources humaines] Une circulaire détaille les modalités d'entrée en 2e et 3e année des études de santéPréciser l'organisation de la procédure retenue pour l'ensemble des passerelles. Tel est l'objet de la circulaire mise en ligne ce 25 mai, et…
Une liste de décrets publiés ce 25 mai au Journal officiel (JO) précise les compétences des ministères et secrétariats d'État du premier Gouvernement d'Édouard Philippe. Les contours du ministère des Solidarités et de la Santé sont ainsi détaillés.…
Les temps sont aujourd'hui aux regroupements d'établissements, le secteur privé non-lucratif médico-social ne fait pas exception. En deux ans, une douzaine de structures ont ainsi franchi le pas pour rejoindre le groupe SOS. Interrogée par…
Le Conseil constitutionnel est amené à se prononcer pour la première fois sur la question de la fin de vie. L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés (UNAFTC) avait demandé cette saisine au Conseil…
L'organisation des instances médicales de la fonction publique ne semble pas pouvoir faire l'économie d'une restructuration. L'état des lieux dressé par les inspections générales des affaires sociales (Igas), de l’administration (IGA), des finances…
[Politique de santé] France Alzheimer interroge la place de la perte d'autonomie dans le nouveau Gouvernement France Alzheimer et maladies apparentées salue la nomination d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et de Sophie Cluzel,…
Depuis début janvier, 18 places d'Ehpad du centre de long séjour Bellevaux de Besançon ont accusé une transformation majeure. Tous ont été remplacés par des lits dédiés aux personnes âgées souffrant de troubles psychiatriques. Grâce au partenariat noué avec le CH de Novillars, l'établissement entend assurer la transition entre hôpital et Ehpad.
[Handicap] Une affiche est diffusée pour inciter à remplir le questionnaire d'évaluation de la charte Romain Jacob L'Association Handidactique recueille l'avis des personnes en situation de handicap afin d'avoir les moyens de se mobiliser pour…
Les freins à la mise en place de comités éthiques dans les établissements médico-sociaux restent nombreux. C'est ce qu'ont pu énoncer à la tribune du forum Grand âge handicap le 17 mai, Olga Piou, directrice des établissements et services de…
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