À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La commission départementale d'aide sociale (CDAS) de la Somme s'est prononcée, le 9 février, sur neuf affaires ayant trait à la politique d'aide à domicile du département. La loi Vieillissement est appliquée de façon disparate dans les territoires,…
Le congrès annuel de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), qui se tiendra du 24 au 26 mars à Poitiers (Vienne), propose aux participants de travailler sur le thème "Tous migrants, tous réfugiés". Considérant que "le droit d’asile et de refuge…
"Ce n'est pas une mesure particulière qui est la plus importante, mais la cohérence", estime Vincent Morel, le président du comité de suivi du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie.…
Quinze ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 qui a institué l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), "son exercice est très éloigné des objectifs…
Les propos de Marisol Touraine lors de la cérémonie des vœux à la presse le 31 janvier dernier sont pour ainsi dire venus clore l'affaire mais pas pour autant la polémique. Évoquant les points à propos desquels elle peut se montrer "sereine", la…
Fruit d'un an de réflexion, la plateforme politique 2017-2022 de la FHF a été officiellement dévoilée ce 3 février. Son contenu a été scellé le 25 janvier par le conseil d'administration de la fédération hospitalière. Il remplace les 57 propositions…
"En matière d'emploi des personnes handicapées, il reste beaucoup à faire dans les hôpitaux et dans le médico-social." Posé spontanément par le président du Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP),…
Jean-Luc Roelandt, directeur du Centre collaborateur de l'OMS pour la santé mentale en France
Hospimedia : "Le Centre collaborateur de l’OMS pour la formation et la recherche en santé mentale en France (CCOMS) a co-organisé le 19 janvier dernier la 4e rencontre nationale des conseils locaux de santé mentale (CLSM). Pouvez-vous nous indiquer…
Au moment de la promulgation de la loi Claeys-Leonetti, l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) pointait un "consensus mou" entre parlementaires. Cette loi, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin…
Critique du dernier quinquennat, Patrick Errard, le président du syndicat Les Entreprises du médicament (Leem) l'est également des principaux candidats à l'élection présidentielle*. À l'occasion de la cérémonie des vœux du syndicat, le 31 janvier,…
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