[Ressources humaines] Un décret détaille les modalités de conventionnement et de rémunération des apprentis dans la fonction publique Dans la droite ligne de la politique de déploiement de l'apprentissage engagée par François Hollande, le…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse…
La conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations vulnérables auprès de Marisol Touraine et Pascale Boistard, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et secrétaire d'État en charge des…
Alors que la campagne électorale bat son plein, la Fondation Jacques Chirac a profité de son colloque, tenu ce 16 février à l'Assemblée nationale, pour interpeller les candidats sur la politique de handicap à mettre en œuvre pour la prochaine…
Comme l'a annoncé la mission d'évaluation sur la loi du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement, qui vient de rendre son rapport à l'Assemblée nationale (lire notre dossier), la publication du rapport de l'Institut de recherche et…
La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel, ou burn out, présidée par Yves Censi (LR, Aveyron), dont le rapporteur est Gérard Sebaoun (SER, Val-d'Oise), a rendu public son rapport ce 15 février, formulant une trentaine…
Présidence de la République et ministèresUn nouveau conseiller rejoint l'entourage de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) le 21 janvier atteste ainsi de l'arrivée d'Antoine…
Dossier en 2 parties : Les députés épinglent la banalisation du recours aux admissions en soins pour "péril imminent" et Denys Robiliard, co-rapporteur sur l'évaluation de la loi de 2013 sur les soins sans consentement — "Il faut réaffirmer le rôle…
Officiellement installé le 13 décembre 2016, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a validé en séance plénière le 1er février sa première feuille de route. L'instance qui se compose de trois conseils (famille, enfance et…
La commission départementale d'aide sociale (CDAS) de la Somme s'est prononcée, le 9 février, sur neuf affaires ayant trait à la politique d'aide à domicile du département. La loi Vieillissement est appliquée de façon disparate dans les territoires,…
