Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Arnaud Poupard, responsable de l'Observatoire national des violences en milieu de santé

"Sans plainte des soignants, même pour une agression mineure, la violence ne s'arrêtera pas"

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Arnaud Poupard

Hospimedia : "En quoi consiste la publication de cette nouvelle fiche réflexe sur la violence en établissements ? Arnaud Poupard : En 2012, l'un de mes prédécesseurs avait développé un partenariat avec la FHF et la MACSF pour quatre premières fiches…

En bref

Loi Travail - Conseil constitutionnel / Tiers payant - Délais de paiement

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[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation…

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