À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
[Offre de soins] La Fondation Médéric Alzheimer lance l'appel à prix donateurs 2016 La Fondation Médéric Alzheimer lance l'édition 2016 de l'appel à prix donateurs sur la thématique "Prise en compte, dans les actions d'accompagnement, des…
La réforme des prestations sociales se précise. Ce 13 juillet, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, et Clotilde…
Le constat dressé fin 2015 à Hospimedia par Gilles Moullec, directeur du CH Édouard-Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône) brillait par son éloquence : sur son établissement, un patient en psychiatrie sur deux n'avait pas de chez lui. Source…
Marisol Touraine en perte de vitesse dans les médias et les réseaux sociaux, un voyage en mer pour les enfants guéris ou en rémission, une discussion sur la fin de vie pour les vacances, un serious game sur le cancer de l'enfant... Inédits,…
Vingt ans d'existence déjà pour la Conférence nationale de santé (CNS). À l'occasion de son assemblée plénière, ce 6 juillet, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a félicité l'instance de démocratie en santé pour sa…
Un CH conserve-t-il sa responsabilité pénale de personne morale après fusion avec un autre établissement ? La Cour de cassation a tranché sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 29 juin, et estimé qu'il n'avait pas lieu de la…
Introduit par la loi de modernisation du système de santé, le droit d'alerte est étrenné par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). À la suite d'une délibération de son conseil d'administration le 30 juin, ces représentants d'usagers ont…
Réunie le 30 juin à Montpellier (Hérault), l'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) a élu le Pr Laurent Schmitt (photo), président de la commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Toulouse…
Le 22 juin, Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, a annoncé un soutien financier complémentaire pour les départements qui s'engageront dans une démarche qualité dans le champ de l'aide à domicile. Pour…
Le repli de 2,3% enregistré en 2014, qui était une grande première depuis 2007, n'aura finalement pas fait long feu. Dès 2015, le nombre de saisines de la Commission de déontologie de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cumuls…
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