À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le 21 mars dernier, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) du Calvados a décidé d'actualiser sa tarification de certaines interventions non urgentes des sapeurs-pompiers normands à compter du 1er avril.…
Ce 29 mars à l'occasion du Conseil commun de la fonction publique, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a présenté aux organisations syndicales son agenda social pour l'année 2016 (à télécharger ci-contre). Un calendrier de travail…
[Politique de santé] Marisol Touraine souhaite associer les élus à la concertation sur les GHT Inquiet quant à la place des élus dans la concertation sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), le député Jean-Pierre Door (Les Républicains,…
Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) était ce 25 mars l'invité de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) pour évoquer notamment l'actualité des négociations…
En conseil d'administration paritaire extraordinaire, la CFDT, la CGT et Unifed (1) ont signé, lundi 21 mars, la dernière proposition des statuts et règlement d'Unifaf (2). Ces deux organisations syndicales étant majoritaires — pour la branche…
L'association Hacking Health a organisé la 3e édition du hackathon santé du 18 au 20 mars derniers. Durant 50 heures, professionnels de santé, entrepreneurs, développeurs et designers ont mis leurs compétences en commun autour de vingt-trois projets. Autant d'idées qui dessinent l'innovation de demain.
Coup de théâtre ! La réforme des règles de facturation des transferts Smur secondaires, censée s'appliquer à compter du 1er mars dans le cadre de la campagne budgétaire 2016, est repoussée sans bruit... au mieux, au 1er mars 2017, au pire, aux…
À la suite du placement en liquidation judiciaire en juillet 2015 de la clinique de Montbéliard (groupe Kapa Santé, Doubs) puis de sa fermeture en octobre, l'aire urbaine de Belfort-Montbéliard est en proie à un questionnement sur le lieu…
Démographie et protection sociale. Tels étaient les points à l'ordre du jour des négociations conventionnelles pour la séance du 16 mars. Elle a été l'occasion pour Nicolas Revel, le directeur de la Caisse d'assurance maladie des travailleurs…
Dossier en 4 parties : Dix millions d'euros sont débloqués pour accompagner la mise en œuvre des GHT, Le projet médical partagé sera bien "le ciment du GHT", La mission GHT affine ses préconisations sur les SI, les Dim et les achats et Le plaidoyer…
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