À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La commission des affaires sociales du Sénat a entamé une série de travaux de contrôle sur la question des liens d'intérêts dans le domaine sanitaire. Ce 20 janvier, elle a notamment organisé une table ronde sur l'impact des normes sur la recherche.…
Lors de la cérémonie des vœux de la FHP le 20 janvier à Paris, le président de la fédération a présenté trois grands objectifs pour l'année à venir. En premier lieu, "faire de 2016 une année politique". La FHP souhaite en effet contribuer à…
[Société] Une circulaire détaille les modalités du service civique universel dans les établissements de santé Conformément au programme dévoilé en décembre dernier par le ministère de la Santé et dans la droite ligne de l'engagement présidentiel…
À l'image de nombreux acteurs du monde associatif, l'Una soutient le principe d'un crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) étendu au privé non lucratif. Aussi, le souhait exprimé le 18 janvier par le président de la République de transformer le…
Intervenant lundi 18 janvier au Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour ses vœux aux acteurs de l'entreprise, le président de la République a indiqué que plus de 2 milliards d'euros () allaient être consacrés pour sécuriser…
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 15 janvier, la DGOS revient sur "l'interprétation à retenir" en matière de facturation des transferts Smur secondaires. Et cela bien évidemment "sous réserve de l'appréciation souveraine du juge",…
Missionnés par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et la faculté de médecine Paris-Descartes pour éclaircir les circonstances du suicide le 17 décembre dernier du Pr Jean-Louis Mégnien, par défenestration sur son lieu de travail à…
Information mise à jour : Le patient en état de mort cérébrale est décédé ce dimanche 17 janvier. Quant aux cinq autres patients hospitalisés en urgence à la suite de l'accident thérapeutique, leur état de santé restait "stable", a annoncé le CHU de…
En accord avec le plan Soins palliatifs et le plan Maladies neurodégénératives, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a inscrit à son programme de travail 2015-2016 la…
Interpellée ce 14 janvier lors des questions au Gouvernement par la sénatrice Catherine Procaccia (Les Républicains, Val-de-Marne), la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé la réalisation…
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