À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
En 2016, la priorité sera donnée à l'accès au droit. Les demandes enregistrées par le défenseur des droits et concernant ce domaine s'élèvent à plus de 33 000 dossiers sur l'année 2015 (+6,2%). C'est ce qu'a annoncé le défenseur, Jacques Toubon,…
La secrétaire d'État en charge des Droits des femmes Pascale Boistard l'annonçait à l'Assemblée nationale le 2 février, 10 des 15 millions d'euros (M) du fonds d'amorçage pour lutter contre l'exil des personnes handicapées en Belgique seraient…
[Plateau technique] La DGOS régule par instruction la pratique de la chirurgie bariatrique chez les mineurs Par le biais d'une instruction diffusée ce 3 février, le DGOS invite à réguler la pratique de la chirurgie bariatrique des mineurs (actes et…
C'est une première mondiale. Le centre de simulation de la faculté de médecine de Poitiers a inventé un procédé inédit, qui permet l'apprentissage de la chirurgie sur des cadavres remis en situation de vie. Le corps retrouve un pouls et l'opération se rapproche du réel. L'idée, entièrement développée en interne, devrait bientôt être brevetée.
À l'occasion d'une rencontre ce 3 février avec les parlementaires ultramarins des Antilles et de Guyane, la ministre des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes a promis de renforcer l'efficacité des mesures de prévention, notamment…
[Politique de santé] L'épidémie de grippe s'étend à dix régions de France À quatre semaines du début de la surveillance, l'épidémie de grippe d'abord installée en Bretagne se généralise. Dans un communiqué, l'Institut de veille sanitaire (InVS)…
[Économie] Le ministère détaille par arrêtés les modalités de transmission des données Apa au GouvernementDeux arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 3 février viennent détailler les conditions dans lesquelles les conseils départementaux…
Dr Olivier Véran, missionné pour corriger les effets négatifs de la T2A
Hospimedia : "Comment se met en place votre mission confiée par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes pour corriger les effets négatifs de la T2A (lire ci-contre) ? Olivier Véran : Elle a commencé en décembre. J'ai…
Une "pause" d'une année dans la mise en place du plan triennal de modernisation du CH Nord-Mayenne de Mayenne. Tel est le souhait affiché par la direction de l'hôpital, comme l'a rapporté le député centriste du secteur, Yannick Favennec (UDI), ce 2…
Interpellé ce 2 février par le député Hervé Pellois (SRC, Morbihan) sur la prise en charge des personnes handicapées lors des questions sans débat à l'Assemblée nationale, le ministère de la Santé a détaillé les perspectives à venir quant à la mise…
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