À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Interpellée ce 14 janvier lors des questions au Gouvernement par la sénatrice Catherine Procaccia (Les Républicains, Val-de-Marne), la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé la réalisation…
Au CH de Saint-Omer (Pas-de-Calais), l'élection le 2 décembre 2015 du président de la commission médicale d'établissement (CME) ne fait pas l'unanimité. Elle est même vivement contestée par certains praticiens qui ont déposé un recours…
Information mise à jour : La DGOS confirme ce 14 janvier à Hospimedia la réintégration des experts judiciaires à la liste des collaborateurs occasionnels de service public. Elle confirme également qu'un décret est à l’étude sur le point précis de…
Lors des questions au Gouvernement ce 13 janvier à l'Assemblée nationale, le député de Guyane Gabriel Serville (GDR), s'est ouvertement alarmé de la situation financière des hôpitaux guyanais qui sont, à l'entendre, " au p lus mal ". S'agissant du…
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a présenté le 12 janvier un plan d'action de rénovation de la politique vaccinale visant à renforcer la confiance les Français, fondé sur les recommandations…
Le devenir de la maternité du CH de Remiremont (Vosges) promet une sérieuse partie de bras de fer dans les semaines à venir entre l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et les élus locaux. En effet, ce 12 janvier lors des questions orales sans…
[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué…
La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales ( arrêt n 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la…
Dossier en 4 parties : Le dialogue social en inter-fonction publique ne laisserait que des miettes à l'Hospitalière, La DGOS ne jouerait pas assez des coudes devant la DGAFP, La transversalité entre le sanitaire et le médico-social est théoriquement…
Un instrument juridique multilatéral. Voilà la réponse que veut apporter l'organisation des nations unies (Onu) pour résorber les lacunes existantes en matière de respect des droits des personnes âgées. Lors de l'assemblée générale de novembre…
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