À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La France n'est pas le seul pays à engager ses établissements et services dans le virage inclusif. Tous les États signataires de la convention internationale des droits des personnes handicapées font des démarches dans ce sens. Sous l'impulsion de…
"Nous ne pouvons pas tolérer ces situations d'inégalité sur un territoire, où quand vous êtes patients au CH de Flers, d'Alençon ou de L'Aigle vous pouvez avoir un aumônier et au CH d'Argentan vous ne pouvez pas…" Ce 28 novembre à l'occasion d'une…
Renforcer les compétences des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), oui mais pas au détriment de l'usager. Le 9 novembre, l'association APF France handicap a adressé un courrier à la ministre déléguée aux Personnes handicapées,…
"Moderniser les établissements et services d'aide par le travail (Esat) est un enjeu stratégique dans le contexte quand lequel nous nous trouvons", avertit Didier Rambeaux, président de l'Association nationale des directeurs et cadres d'Esat…
Modèle économique, statut juridique, déploiement auprès des patients… Les défis sont nombreux pour les expérimentations menées dans le cadre de l'article 51 et sur le point d'être généralisées. En effet, comme l'indique le ministre de la Santé et de…
Si le Groupement des animateurs en gérontologie (Gag) et l'AD-PA ont organisé ensemble les 20 et 21 novembre leur congrès à Montpellier (Hérault), ce n'est pas un hasard ni la première fois. Un précédent existe, il date de 2017. Les deux partenaires…
Encore en discussion en séance publique de l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien vieillir a fait l'objet de nouveaux amendements lors de son examen ce 21 novembre. Conformément aux annonces…
Le 20 novembre, le 3e comité interministériel à l'enfance a détaillé le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour les années 2023 à 2027. Ce plan s'engage à poursuivre le déploiement des unités d'accueil pédiatrique pour…
La commission des finances du Sénat, actuellement en cours d'examen du projet de loi de finances pour 2024, a adopté ce 15 novembre la première partie du budget ainsi que les crédits des missions santé et solidarités. Le texte, présenté comme un…
Avec une stratégie grand âge qui se décline essentiellement sur le long terme, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, ne répondrait pas aux besoins urgents du secteur notamment en matière de financement (lire notre article). C'est…
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