Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
CET à l'hôpital

La monétarisation pose question

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Alors que le gouvernement a annoncé la semaine dernière sa décision de rendre possible le transfert des droits acquis par les agents et les praticiens hospitaliers sur leur compte épargne temps (CET) à leurs ayants-droit, la question de la…

Sondage sur le DMP

Adhésion massive des médecins au projet

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74% des médecins se déclarent favorables à la mise en place du dossier médical personnel, annonce un sondage* réalisé par l'institut Ipsos santé à la demande du GIP-DMP. Sur la question de l'utilité du DMP, les professionnels de santé interrogés…

Heures supplémentaires et CET

La conférence des présidents de CME de CHU inquiète

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Au moment où de nouvelles mesures sur le pouvoir d'achat sont annoncées par le gouvernement , notamment sur la monétarisation des comptes épargne temps (CET), la conférence des présidents de CME de CHU est en alerte. Dans un communiqué, elle revient…

Révision de la loi bioéthique

Le débat est ouvert

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La loi bioéthique de 2004 prévoit elle-même sa révision cinq années plus tard. Dès lors, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Roselyne Bachelot a promis la tenue d’Etats généraux de la bioéthique conduits par l’Agence de biomédecine…

CAP des DH

La DHOS interrogée sur le pouvoir d'achat, l'évaluation et les primes

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Alors que la séance de la commission administrative paritaire (CAP) des DH, réunie vendredi, était consacrée aux mutations des directeurs et aux déclarations préalables, les représentants des syndicats de directeurs ont saisi cette occasion pour…

« La fin de l’hôpital public ? » de Robert Holcman

Les réformes doivent porter sur les vrais problèmes

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«Les réformes hospitalières actuellement en cours d’application sont établies sur un diagnostic radicalement différent de la situation des hôpitaux», explique Robert Holcman dans son essai. Ainsi, ces réformes, notamment budgétaires, «étranglent»…

Grève dans la fonction publique

Les hospitaliers mobilisés

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La question des salaires dans la fonction publique hospitalière est sensible et le mouvement de grève lancé par huit organisations de la fonction publique pour «la défense du service public» et du «pouvoir d’achat des fonctionnaires» a donc été…

Dépendance

L'engagement rassurant de Valérie Létard

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Jeudi, Valérie Létard a clôturé les premières rencontres parlementaires sur la dépendance sur une note d'espoir pour le secteur médico-social, revenant successivement sur les nombreux chantiers engagés par le gouvernement. Le chantier du 5e risque…

Formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Le projet de décret reçoit un avis favorable du Conseil supérieur

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Le projet de décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, présenté vendredi a reçu à une large majorité un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique…

Rapport Alzheimer

Une première étape franchie, des inquiétudes sur le financement

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Le rapport de la commission Alzheimer remis le 8 novembre au président de la République est une "première étape" dans le processus de lutte contre la maladie et d'amélioration de sa prise en charge, souligne l'association France Alzheimer dans un…

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