Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Xèmes Assises hospitalo-universitaires

Six priorités pour la démographie médicale hospitalière

- HOSPIMEDIA

Xavier Bertrand, qui a clos vendredi les Xèmes Assises hospitalo-universitaires qui se sont tenues à Marseille, a proposé aux conférences organisatrices de ce grand rendez-vous bisannuel de venir le rencontrer afin de lui présenter en détail les…

Haut conseil des professions paramédicales

"Un ordre paramédical déguisé", selon la CNI

- HOSPIMEDIA

La création d'un Haut conseil des professions paramédicales (HCPPM) continue d'inquiéter la profession infirmière. Après le groupe Sainte-Anne et la Fédération nationale infirmière, c'est au tour de la Coordination nationale infirmière (CNI) de…

Représentation des usagers

Un agrément désormais nécessaire

- HOSPIMEDIA

Progressivement, les usagers du système de santé se sont imposés dans les instances sanitaires. Enoncée dans la réforme de 1996, leur représentation s’est affirmée avec la publication des lois du 4 mars 2002 sur le droit des malades et du 9 août…

Les mesures nominatives du mois de décembre 2006

- HOSPIMEDIA

Ministère «Acteurs publics» a décerné pour la deuxième année consécutive ses prix des communicants publics. Le Grand prix a été décerné au ministre de la Santé Xavier Bertrand, qui a «marqué sa différence depuis son arrivée au ministère (…) en juin…

Affiliation à la Sécurité sociale

Ferme rappel de l'obligation

- HOSPIMEDIA

L'initiative lancée par l'Association des anesthésiologistes libéraux (AAL) en faveur de l'affiliation des assurés sociaux à d'autres régimes d'assurance maladie en Europe au nom d'une "fin du monopole de la sécurité sociale" (Cf la brève du 6…

Réforme des IFSI

Le CEFIEC refuse la "pseudo concertation" du ministère

- HOSPIMEDIA

Si le CEFIEC ne s'oppose pas à une éventuelle réforme du fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), il souhaite toutefois que ces modifications soient envisagées en même temps que le projet de refonte complète de la…

Novembre – décembre 2006

La vie du patrimoine

- HOSPIMEDIA

Bretagne Soin, culture et architecture sont associés au sein du nouvel espace Saint Pol-Roux à l’hôpital Bohars (CHU de Brest), inauguré le 21 novembre en présence de Bernadette Chirac, présidente de la Fondation hôpitaux de Paris–Hôpitaux de…

Le défi de la facturation

- HOSPIMEDIA

La perspective de mettre en oeuvre la facturation au fil de l'eau au 1er janvier 2007 a fait frémir les DIM. Finalement, «on nous parle du 1er janvier 2008 pour les consultations et actes externes et du 1er janvier 2009 pour l'hospitalisation»,…

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité