Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

M. Roubaud (CGPME) se dit "prêt" à revenir à la Sécurité sociale

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Le vice-président délégué de la Confédération générale des PME (CGPME), Jean-François Roubaud, a affirmé mercredi à Radio Classique que son organisation était prête à revenir dans les instances de la Sécurité sociale s'il obtenait des garanties du…

Sang contaminé : les perspectives juridiques

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Hospimedia : " Comment interprétez vous les dernières décisions rendues dans l'affaire du sang contaminé ? Claudine Esper : Au regard de l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, les éléments constitutifs de…

En attendant les lois bioéthiques

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" La bioéthique s'entendrait des questions éthiques et sociétales liées aux innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant : expérimentations sur l'homme, greffes d'organes et utilisation des parties du corps humain, " procréatique…

Euthanasie : quelle évolution en France ?

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La loi adoptée le 16 mai par la Chambre des députés belge autorise partiellement l'euthanasie, sous certaines conditions : " situation médicale sans issue ", demande " répétée et réfléchie " du patient, souffrance " physique ou morale insupportable…

Les patients souffrent...du manque de dialogue

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Hospimedia : Quelles sont selon vous les grandes avancées des droits du patient, ces dernières années ? Jean-François Hilaire : " D'abord, les ordonnances d'Alain Juppé. Ce sont quand même elles qui ont permis aux patients de rentrer dans les…

Avec la loi Kouchner

La permanence et le médecin conciliateurs disparaissent

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La commission nouvelle formule aura " pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches, et aussi à l'amélioration de la qualité de la prise…

Bénévoles à l'hôpital : la question de la responsabilité

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À l'hôpital, le bénévole, qui ne se trouve ni dans une situation statutaire, ni dans une situation contractuelle, n'a pas de statut particulier. Sa présence au chevet des patients n'est pourtant pas dénuée de risques : pour lui-même (se blesser,…

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