L'École de droit de la santé de Montpellier (Hérault) et l'Institut d'histoire du droit de l'université de Montpellier organisent un séminaire d'étude du 7 au 9 septembre, avec le partenariat de l'Association française de droit de la santé. La…
Le Code civil contrevient-il au droit de propriété ? Le 24 mai dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité sur la restriction de dons aux soignants. Sa décision a été…
Afin de poursuivre les revalorisations salariales des métiers de l'accompagnement social et du médico-social, plusieurs décrets ont été publiés. Ces textes ont été pris en application des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour…
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a rendu son rapport annuel 2021 (à télécharger ci-dessous), intitulé "renouer le dialogue". Elle consacre un chapitre à la question des enfants en situation de handicap, "mieux…
Créé en 2008, Sesan, pour service numérique de santé, est passé de groupement de coopération sanitaire (GCS) à groupement d'intérêt public (GIP) en décembre 2020. L'organisme a progressivement émergé "comme une structure opérationnelle dans le…
Un dernier avis et puis s'en va. Le conseil scientifique a rédigé son dernier avis, avant de tirer sa révérence à la fin du mois. Celui-ci a été mis en ligne le 20 juillet et il n'est pas "un testament" a répété à plusieurs reprises le président,…
Bouleversement au Parlement. Ce 21 juillet au soir, les députés, réunis en séance publique pour l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ont adopté la suppression de la prise en compte des revenus du…
Information mise à jour : La Haute Autorité de santé (HAS) a publié le 18 juillet son rapport d'étape consacré au développement de la mesure des réhospitalisations entre un et trois jours après chirurgie ambulatoire par type d'intervention. Ce…
Par arrêté publié au Journal officiel du 13 juillet, les responsables du cabinet de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, ont été nommés. Constance Bensussan a pris les fonctions de directrice…
Comment renforcer les contrôles des Ehpad pour éviter à l'avenir les dérives dénoncées dans le livre-enquête Les Fossoyeurs ? C'est la question principale à laquelle les sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique)…
