À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans une note de cadrage (à télécharger ci-dessous), la Haute Autorité de santé (HAS) annonce qu'elle est en cours de production de deux volets de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) afin d'aider les professionnels des…
Face à l'injonction d'inclusion dans une société qui est loin d'avoir achevé sa mue, le mouvement parental prône une démarche qui s'appuie sur l'autodétermination et le pouvoir d'agir. Il veut transformer ses établissements et services en une offre…
Près de vingt ans après les faits, l'affaire dite Romain Dupuy reste sensible et ses suites judiciaires scrutées. Ce 9 juin, un "revirement de jurisprudence capital" est intervenu, selon les avocats de ce dernier, déclaré pénalement irresponsable…
Comment vieillir en 2050 ? Pour répondre à cette question philosophique, la Fnadepa se demande en introduction de son 37e congrès à Rennes (Ille-et-Vilaine), ce 9 juin, s'il faut parler d'un scénario d'anticipation ou de science fiction. La…
Pierre angulaire de la refonte globale des soins non programmés qu'appellent de leurs vœux la Société française de médecine d'urgence (SFMU) et Samu-Urgences de France (SUDF) pour sortir les urgences de "l'open bar" actuel et donc de la crise, le…
Après la publication des constatations préliminaires fin avril (lire notre article), Orpéa dévoile sur son site la synthèse définitive de la mission d'évaluation externe sur les usages de fonds publics et les relations commerciales avec des tiers,…
Alors qu'il s'apprête à quitter l'hémicycle en ne se représentant pas aux législatives, le député écologiste du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin a déposé ce 7 juin une proposition de loi portant un cadre pour "la refondation de la politique en santé…
En juillet 2021, le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) lançait un cri d'alarme sur le sous-effectif dans les maternités. Ce qui apparaissait comme un événement ponctuel se généralise désormais, constate-il un an plus tard. Dans une…
L'ordonnance du 12 janvier 2018 prévoit que "toute forme de publicité en faveur des centres de santé est interdite". Un principe contesté par l'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires. Saisi dans le cadre d'une question…
Le rôle des différents membres du Gouvernement dirigé par Élisabeth Borne est désormais précisé avec la publication de plusieurs décrets dans l'édition du 2 juin du Journal officiel. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, a…
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