Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Éducation

Quels sont les objectifs d'une unité d'enseignement polyhandicap ?

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Chaque projet de scolarisation doit être individualisé avec une communication adaptée.

Un cahier des charges en novembre 2020, un financement dans la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 de 6 millions d'euros et l'engagement du Gouvernement de déployer au moins une unité d'enseignement externalisée (UEE) par…

Politique de santé

La France a l'opportunité de dessiner une Europe de la santé

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La France prend la présidence de l'Union européenne

Dossier en 3 parties : Emmanuel Macron vise une "Europe souveraine" à travers quatre piliers, Les acteurs sont d'ores et déjà dans les starting-blocks et Farbod Khansari, délégué général du CFHE — "La mobilité est une véritable barrière pour les…

Dialogue social

L'indice minimum de traitement sera de nouveau relevé le 1er janvier


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à partir du 1er janvier 2022 a été publié au Journal officiel du 23 décembre. Il augmente ce minimum de traitement en le faisant passer de…

Politique de santé

La suspension des visites en Ehpad doit rester "exceptionnelle et temporaire"

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Les ARS ne pourront adapter les recommandations que face à une situation sanitaire particulièrement dégradée au sein de l'établissement.

Le mot d'ordre reste le même, "protéger sans isoler". Alors que certains Ehpad appliquent toujours des mesures restrictives et en réponse aux inquiétudes des représentants du secteur (lire notre article), Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à…

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