Quelle juridiction est compétente pour statuer dans le cadre d'une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement ? Dans un arrêt rendu ce 24 juillet (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État renvoie le…
En 2018, l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a recensé 23 360 signalements d'atteinte aux personnes et aux biens, en hausse de 6% sur un an. Comme chaque année, ces données sont à prendre avec des pincettes car,…
Hospimedia : "Encore peu développée, l'offre de réhabilitation sociale est actuellement encouragée par les pouvoirs publics (feuille de route ministérielle, instruction DGOS, guide Anap (1), etc.). Le CHU de Montpellier a présenté en mai dernier le…
Une infirmière d'Ehpad, condamnée en février 2018 à six mois de prison ferme pour violences sur personnes vulnérables, a de nouveau comparu, en appel, devant la cour de Besançon (Doubs). Les faits qui lui sont reprochés, défaut de soins et…
Le défenseur des droits a publié un nouveau rapport sur les personnes malades étrangères. Trois ans après son premier sur le sujet (lire notre article), les constats formulés "restent plus que jamais d'actualité", résume-t-il dans un communiqué, et…
Information mise à jour : Le 31 juillet, le tribunal de commerce de Nantes a finalement validé le plan de reprise de la Clinique urologique Nantes-Atlantis, en redressement judiciaire depuis avril 2018. Dirigeant de l'agence d'intérim Synergie,…
Régularité de la procédure, conformité aux dispositions du Code de la santé publique, procédure collégiale et éléments fondant la décision médicale mais aussi transfert dans un autre établissement. Tous ces éléments ont été étudiés par le Conseil…
Information mise à jour : Dans un communiqué diffusé ce 3 avril, la CFDT ne cache pas que la décision de l'ARS Pays de la Loire "risque probablement de conduire au dépôt de bilan et à un plan de licenciement pour motif économique". "Quel gâchis !",…
Dans un courrier du 12 mars, les représentants d'une vingtaine* de syndicats et d'associations en lien avec la psychiatrie — au titre notamment des directeurs et présidents de commissions médicales d'établissement (CME), professionnels de santé…
Dans une décision du 5 mars, la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) rappelle les règles relatives à la titularisation des fonctionnaires stagiaires. Début 2014, une auxiliaire de soins de première classe stagiaire a été affectée…
