Judiciaire


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...









Équipement

Le Gouvernement fait marche arrière sur la prise en charge des sièges coquilles


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : L'avis de projet du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 octobre 2017 sur les sièges coquilles évoqué dans l'article vient de se traduire par la publication d'un arrêté modificatif au Journal officiel de ce 17 juillet.…



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