À la suite du consensus de Blois (lire notre article), publié en 2017, l'Uniopss lance un nouveau plaidoyer sur la santé mentale (à télécharger ci-dessous). Le document, signé par treize autres associations*, se focalise principalement sur trois…
Saisi en urgence par l’épouse et le fils d’un patient hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a suspendu la décision de l'équipe médicale d'arrêter les traitements dont ce…
L'association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales de la Mayenne (Adapei 53) a été condamnée par la Cour de cassation à verser plus de 80 000 à son ancienne directrice à la suite de son licenciement le 15 janvier…
Se dirige-t-on vers un contrôle juridictionnel systématique des mesures d'isolement et de contention mises en œuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement ? Une question prioritaire de constitutionnalité…
Le renouvellement du marché du dépistage organisé du cancer colorectal a été mis en stand by en 2019 car mis en cause devant les tribunaux par trois entreprises dont les offres ont été rejetées (lire nos articles ici et là). La Caisse nationale…
Une agression mortelle à Villejuif (Val-de-Marne) début janvier, dont l'auteur présumé a été hospitalisé en psychiatrie quelques mois auparavant, vient alimenter une controverse sur les déclarations par la justice d'irresponsabilité pénale en raison…
Alors que l'année 2019 s'est écoulée sans être couverte par un plan de développement des soins palliatifs, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dit appeler "de ses vœux" un nouveau plan pluriannuel consacré*. Une annonce faite à…
La question de la juridiction compétente pour statuer sur une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement a été récemment soulevée auprès du Conseil d'État. Ce dernier a renvoyé dans un arrêt rendu en…
Dans douze décisions en tous points identiques rendues le 19 décembre, le Conseil d'État se penche sur l'indemnisation du temps de garde des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) au CH départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon. En…
Le 18 décembre, le tribunal de grande instance d'Amiens (Somme) a prononcé le transfert "parfait" de la propriété accueillant le foyer de vie de Belloy-sur-Somme de l'association Alain Vanneuville à l'EPSM intercommunal Epsoms 80. Dans une…
