La juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale va devoir se repencher sur le climat social au sein du service…
Pas moins de cent mesures sont proposées dans un rapport évaluant la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, présenté ce 10 juillet à l'Assemblée nationale. Dans ce document de près de 250 pages, cosigné…
Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…
Dans une décision rendue la 25 juin par sa dixième chambre, le Conseil d'État a confirmé une nouvelle fois la légalité de l'usage de solution issue de Microsoft pour l'hébergement du Health data hub. Par cette décision, la juridiction suprême de…
"Harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire et mise en péril de la personne". Les délits visés par la plainte mettant en cause Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et Yannick Neuder ne sont pas anodins. Mais la ministre de l’…
Dans un communiqué diffusé le 20 juin, le centre hospitalier de Valenciennes (Nord) a fait le point sur les "sujets structurants" de l'établissement à l'ordre du jour du conseil de surveillance qui s'est tenu deux jours auparavant. En tête des…
Encore un nouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Dans une décision rendue le 6 juin, le Conseil d'État annule le décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de deux ans demandée depuis un an aux jeunes…
À la suite du retrait de l'offre de reprise déposée par un collectif de médecins — et en l'absence de nouvelles propositions — le tribunal de commerce de Poitiers (Vienne) a prononcé le 11 juin la liquidation judiciaire de la Clinique de…
Une audience était programmée ce 12 juin devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour statuer sur une demande d'intérêts civils de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône), dans le cadre de l'affaire…
"Tu te dis que tu travailles dix heures, que tu te fais insulter une à deux fois par heure, si tu ne laisses pas glisser, cela devient insupportable…" Au Samu de Seine-Saint-Denis, un assistant de régulation médicale (Arm) est victime environ chaque…
