Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le 15 octobre dernier, le groupe Entraide a été placé par le tribunal des activités économiques de Marseille (Bouches-du-Rhône) en redressement judiciaire. Un administrateur a par ailleurs été désigné pour assister l'entreprise, à travers la mission…
Alors que plus d'un directeur considère que le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ne peut que brider leur capacité d'initiative et toute prise de risque dans la gestion de leur établissement, comment dans ces conditions…
Déposé au Sénat et adopté en première lecture, un projet de loi rédigé par la sénatrice Sophie Briante-Guillemont (Rassemblement démocratique et social européen, Français de l'étranger) a suscité l'indignation d'APF France handicap. Il prévoit de…
Des clauses d'exclusivité imposées aux praticiens et un achat de concurrent sans contrôle préalable. Voilà ce que reproche en résumé l'Autorité de la concurrence à Doctolib, proclamé leader de la gestion de rendez-vous médicaux en France, et qui lui…
Après un procès de plusieurs mois sur le volet pénal (lire notre article), la justice ouvre une nouvelle page de l'affaire dite Joël Le Scouarnec, un chirurgien pédocriminel ayant exercé dans plusieurs établissements de santé dans l'ouest de la…
Devant la douloureuse réalité des erreurs graves totalement évitables, communément dénommées sous l'anglicisme never events, une première alerte a été soulevée l'an dernier par l'assureur Relyens. Ce dernier a appelé à une réelle prise de conscience…
Dans un arrêt du 9 octobre, la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) confirme le jugement du tribunal judiciaire condamnant une association d'aide à domicile à rembourser les sommes indûment acceptées par une de ses salariées travaillant au domicile…
Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins va devoir revoir sa copie. Dans une décision rendue le 15 octobre et parue dans l'édition du 19 octobre du Journal officiel, le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 26 octobre 2023 qui…
"L'université de Toulouse et la faculté de santé condamnent fermement les actes d'un groupe d'étudiants dans la forêt de Bouconne", soulignent ces deux acteurs universitaires dans un communiqué. Une réaction aux révélations de France 3 Occitanie sur…
Dans une décision rendue le 1er octobre, le Conseil d'État rejette une requête de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir portant sur la lutte contre les déserts médicaux. Elle demande à la cour d'obliger le Gouvernement à instaurer un…
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