Justice

Trois infirmiers des urgences du CH de Béziers ont été suspendus à titre conservatoire et doivent passer en conseil de discipline après que des "comportements inacceptables" ont été signalés à la direction. La justice a également été saisie.

Défendue en séance publique par la députée Annie Vidal, une proposition de loi entend moderniser la protection juridique des majeurs. Si elle permet de répondre à plusieurs défis rencontrés par le secteur, elle ne s'attarde pas sur la question du statut des mandataires judiciaires. En commission des lois, tous les articles ont été adoptés.

Encore trop méconnus, les mandataires préposés d'établissement sont pourtant des acteurs de proximité. Leur action et leur indépendance leur permettent une plus grande réactivité. Ils représentent pourtant moins de 3% des mesures de protection.

Une société gestionnaire d'Ehpad a été déboutée par le tribunal judiciaire de Paris. Elle demandait le règlement d'un impayé, mais le juge a souligné l'absence de contrat de séjour signé, rappelant que ce document est une obligation.

La proposition de loi visant à prévenir les attentats, qui permet de contraindre une personne radicalisée à se soumettre à un examen psychiatrique, a été largement adoptée à l'Assemblée nationale. La gauche dénonce "une insulte" à la psychiatrie.

Lancée en janvier, une mission interministérielle sur la protection juridique des majeurs doit rendre ses conclusions en mai. Le président de la Fnat alerte sur un choc budgétaire à venir et dénonce une remise en cause du fonctionnement du secteur.

La Cour de cassation annule le licenciement de deux agents d'Ehpad qui ont présenté un journal infirmier afin de prouver qu'ils effectuaient bien des tâches d'aides-soignants. Ce document était indispensable à l'exercice des droits de la défense.