Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Encore un nouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Dans une décision rendue le 6 juin, le Conseil d'État annule le décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de deux ans demandée depuis un an aux jeunes…
"Tu te dis que tu travailles dix heures, que tu te fais insulter une à deux fois par heure, si tu ne laisses pas glisser, cela devient insupportable…" Au Samu de Seine-Saint-Denis, un assistant de régulation médicale (Arm) est victime environ chaque…
Dans un communiqué transmis ce 6 juin, l'université de Tours (Indre-et-Loire) relaye une décision de la section disciplinaire d'Aix-Marseille université (Bouches-du-Rhône). Saisie dans le cadre de la procédure de dépaysement relative à un étudiant…
Une alerte est donnée par plusieurs sociétés savantes et associations professionnelles réunissant les spécialistes de la psychiatrie infanto-juvénile et de la psychiatrie légale (lire l'encadré) sur "le caractère inadapté et dangereux" d'une réforme…
Victoire judiciaire pour le conseil national (CNOSF) et le conseil départemental du Nord de l'ordre des sages-femmes contre certaines pratiques en dehors du champ du soin. Le tribunal de Dunkerque (Nord) vient de condamner une entrepreneuse pour…
Information mise à jour : Le service d’accueil des urgences du CH de Hyères a pu rouvrir ses portes le 4 juin à partir de 20 heures. La levée du plan plan a également été actée, a informé l'établissement dans un nouveau communiqué. Le service des…
L'affaire remonte à 2019. La Fondation Ellen-Poidatz licencie une de ses aides médico-psychologiques travaillant en équipe de nuit pour faute grave. Cette dernière a vertement réprimandé des jeunes dont elle avait la charge : un jeune adolescent…
Une nouvelle situation extrêmement tendue entre des établissements de santé des Alpes-Maritimes est mise au jour. Après la saisine de la médiatrice nationale pour des "tensions exacerbées" entre hôpitaux dans ce département il y a quelques semaines…
Au cœur du CHU de Lille (Nord), sur le site de l'hôpital Albert-Calmette, tout paraît normal. Mais à l'étage, après un dédale de couloirs et d'escaliers, l'environnement change. Tout neuf, décoré, avec du simili parquet en guise de sol, ce tout…
Partie civile au procès de l'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) prend acte, par communiqué, de la condamnation prononcée par la cour criminelle du Morbihan. Il écope de la peine maximale de vingt…
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