Sénateur LR de l'Aisne, Antoine Lefèvre a déposé le 16 mai une proposition de loi visant à créer une "circonstance aggravante" lorsque des "violences volontaires" sont commises par un professionnel de santé. Pour justifier ce texte (à télécharger…
Le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) procède à la condamnation du laboratoire Sanofi, annonce l'association d'Aide aux parents d'enfants victimes de l'anti-convulsivant (Apesac). Cette dernière porte une action de groupe contre les…
Dans un courrier adressé le 11 mai aux représentants de la psychiatrie, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, tentent de…
Informer, conseiller sur le plan juridique et déontologique les conseils départementaux et régionaux, les médecins et le public, par exemple sur des questions relatives aux responsabilités et aux droits des patients. Telles sont quelques-unes des…
Un bras de fer s'est engagé entre la direction du CH de Laval (Mayenne), accusée de nier la souffrance de ses professionnels, et son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). Face à l'absence de solutions en interne pour…
En mars dernier, la publication du décret élargissant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (Ibode) a été accueillie en demi-teinte par ces professionnels. Dans un communiqué transmis le 4 mai, le…
Derrière la polémique actuelle qui secoue fortement la psychiatrie sur le décret relatif à l'irresponsabilité pénale (lire nos articles ici et là) pointent d'autres inquiétudes de la discipline sur un sujet également controversé. Il s'agit de celui…
À l'issue d'une réunion extraordinaire le 3 mai pour donner un avis sur le décret récemment paru pour préciser la procédure sur l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental (lire notre article), la sous-commission de psychiatrie légale de la…
Parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 avril, une instruction (à télécharger ci-dessous) précise les conditions de déploiement des contrôles via le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions…
Publié au Journal officiel ce 3 mai, un avis de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot, porte sur l'interprétariat et la compréhension des personnes privées de leur liberté, incluant celles en soins sans…
