Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Judiciaire

L'action de groupe contre l'implant Essure n'aboutira pas

- HOSPIMEDIA

Dans un communiqué, le Réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire (Resist) dit renoncer à faire appel de l'irrecevabilité de son action de groupe contre le laboratoire Bayer et son dispositif de contraception définitive…


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