Judiciaire


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...

Judiciaire

Le Conseil d'État rejette un pourvoi du Dr Nicolas Bonnemaison

- HOSPIMEDIA

Devant les juridictions disciplinaires de l'Ordre des médecins, le Dr Nicolas Bonnemaison demandait à être relevé de l'incapacité résultant de la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Sa radiation était intervenue "au motif qu'il avait…







Psychiatrie

Adeline Hazan appelle à une "réforme d'ampleur" de la psychiatrie

- HOSPIMEDIA

Il faut aujourd'hui élaborer "une réforme d'ampleur du système de santé mentale et de la psychiatrie" qui permette aux usagers et aux patients une prise en charge respectueuse de leurs droits, écrit le contrôleur général des lieux de privation de…





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