Le 14 octobre, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté trois requêtes similaires des associations Notre Village, La Vie à domicile et Les Amis, qui gèrent des services d'aide à domicile. Toutes trois avaient précédemment demandé au tribunal…
"Lorsque des actes d'anesthésie ou la surveillance postinterventionnelle sont réalisés par des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), l'anesthésiste doit être dans le bloc opératoire et non dans les étages de l'établissement ou en…
Dans un arrêt du 9 octobre, la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) confirme le jugement du tribunal judiciaire condamnant une association d'aide à domicile à rembourser les sommes indûment acceptées par une de ses salariées travaillant au domicile…
Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins va devoir revoir sa copie. Dans une décision rendue le 15 octobre et parue dans l'édition du 19 octobre du Journal officiel, le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 26 octobre 2023 qui…
Le Conseil d'État a rappelé le 16 octobre dans quelles conditions la responsabilité de l'État peut être engagée en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires, après avoir été saisi par des proches de personnes décédées du…
Un prochain rapport thématique de la contrôleuse générale des lieux de privation des libertés (CGLPL) sur l'effectivité des recours en psychiatrie va suggérer de nouvelles modalités contentieuses pour des recours de patients quant à leurs conditions…
Par décision du 23 septembre, la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) condamne l'État pour ses manquements en matière d'accompagnement médico-social et de scolarisation d'un enfant autiste. Il ordonne l'indemnisation du préjudice…
Après le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en novembre dernier, puis celui de Nancy (Meurthe-et-Moselle) en juillet, c'est au tour de celui de Marseille (Bouches-du-Rhône) de trancher en faveur de la régularisation des heures…
Polluer les poches d'un bloc opératoire pour empoisonner un patient était en 2008 un acte "inenvisageable", autant pour la communauté médicale que pour les enquêteurs de police. Cette situation de flou total a été au cœur de la troisième semaine du…
À nouveau, le Conseil d'État est saisi et rend une décision relative à l'affaire Vincent Lambert. Ce patient, hospitalisé au CHU de Reims (Marne) a cristallisé les débats autour de la fin de vie en France pendant une dizaine d'années avant son décès…
