Judiciaire


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...

Webinaire AFPBN : "Isolement et contention : évolution et perspectives"

- HOSPIMEDIA

L'Association française de psychiatrie biologique et de neuro-psycho-pharmacologie (AFPBN) organise le 9 octobre un webinaire consacré aux évolutions et perspectives ouvertes par la décision rendue le 19 juin 2020 par le Conseil constitutionnel, qui…











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