Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Comment un professionnel de santé pourrait-il empoisonner des patients au sein d'un bloc opératoire pendant des années sans se faire repérer ? Ce 11 septembre, la quatrième journée du procès de l'anesthésiste réanimateur Frédéric Péchier a fait la…
Selon les informations recueillies par Hospimedia, puis confirmées par la procureure de la République d'Aurillac (Cantal) Sandrine Delorme, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet à la suite de plusieurs plaintes de fonctionnaires du…
Dans la salle du Parlement, entouré de boiseries, tentures historiques et fresques allégoriques, le Dr Frédéric Péchier assiste, stoïque et attentif, aux débats qui ne font que commencer. Son procès a démarré ce 8 septembre par les explications du…
Obligé de réviser la formulation du bornage réglementaire sur les deux ans d'exercice préalables à la pratique de l'intérim, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a réécrit son décret paru le 25 juin 2024 mais annulé…
Par décision rendue le 22 août, la chambre de l'instruction du tribunal judiciaire de Grenoble (Isère) a rejeté la demande d'un chirurgien orthopédique grenoblois de revoir son contrôle judiciaire et lui permettre la reprise de son activité. Ce…
Sur le terrain, l'accès à la protection fonctionnelle des directeurs s'avère hautement perfectible, faute de gestion "proactive et cohérente", comme le dénonçaient de concert début juin leurs syndicats. Au-delà de ce constat général (lire notre…
Suspendu en février 2023 par le CHU de Brest (Finistère) de ses fonctions de chef du service d'anesthésie-réanimation pour des soupçons de harcèlement*, le Pr Olivier Huet va de nouveau devoir passer devant la juridiction disciplinaire compétente à…
La décision fait débat dans le corps médical. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, dans un jugement rendu le 2 juin, l'Institut de cancérologie de Lorraine et son assureur au versement à une patiente de 78 000 euros au "titre de [la]…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) étant le seul établissement de santé à bénéficier d'une dérogation à l'obligation d'assurance des établissements de santé, son département de la responsabilité hospitalière, qui relève de sa direction…
La Société française de médecine d'urgence et la Société française de médecine légale et d'expertises médicales ont publié en juin des recommandations de pratiques professionnelles sur les urgences médico-légales. Au nombre de vingt-neuf, elles…
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