17h49ArticleDes concertations s'ouvrent sur l'obligation vaccinale des professionnels contre la grippe
La justice confirme la mise à pied d'une aide médico-psychologique pour défaut de soinsLa cour d'appel de Versailles estime que la mise à pied d'une aide médico-psychologique, n'ayant pas changé certains résidents la nuit, est justifiée. Elle condamne également l'association pour défaut de confidentialité de la sanction.
Le cadre des dépenses liées aux unités hospitalières spécialement aménagées est préciséUn cahier des charges immobilier et technique des unités hospitalières spécialement aménagées est diffusé. D'autres documents détaillent la répartition des dépenses liées à ces unités entre les ministères de la Santé et de la Justice.
La Cour de cassation confirme la condamnation d'un médecin pour exercice illégalUn médecin a travaillé comme pédiatre en 2025 aux CH d'Aurillac et de Douai malgré une interdiction définitive d'exercer. Il a vu sa condamnation pour exercice illégal confirmée et aggravée après son pourvoi en cassation.
Le groupe Avec fait appel d'une nouvelle décision de liquidation judiciaireLa holding Avec est de nouveau placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny. Ce dernier pointe un plan de redressement qui comporte de nombreux risques. Le groupe a d'ores et déjà annoncé faire appel de cette décision.
Une unité d'enseignement peut appartenir sous conditions au service public de l'éducationLes unités d'enseignement d'un établissement médico-social peuvent être reconnues comme faisant partie du service public de l'éducation, à condition qu'une convention ait été signée entre le gestionnaire et l'État.
L'Ehpad de Villeneuve-de-Berg va devoir trouver "son autonomie dans la durée"En difficulté depuis plusieurs mois et sans directeur depuis fin mai, l'Ehpad Les Terrasses-de-l'Ibie bénéficie de l'appui temporaire de l'Association hospitalière Sainte-Marie. Celle-ci a signé une convention avec la mairie, jusqu'en décembre.
Stéphanie Rist confirme la création de trois unités hospitalières spécialement aménagéesTrois nouvelles unités hospitalières spécialement aménagées pour des détenus souffrant de troubles psychiatriques doivent voir le jour en Île-de-France, Normandie et Occitanie. Une première enveloppe de 5 millions d'euros est annoncée pour les ARS.
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatriqueLa procédure permettant aux préfets d'imposer à une personne de se soumettre à un examen psychiatrique, dans le cadre de la récente loi censée prévenir les attentats, est visée par plusieurs recours constitutionnels.
Patrick Lambruschini est attendu à Saint-Martin pour diriger le CH Louis-Constant-FlemingAnciennement directeur de l'hôpital de Saint-Pierre-et-Miquelon, Patrick Lambruschini a été nommé à la tête de celui de Saint-Martin dans les Caraïbes. Son prédécesseur a été écarté de son poste début mars pour des propos passés à caractère raciste.
La cotation des actes ne relève pas de la responsabilité des manipulateurs en radiologieLa direction du CH de Dole a sanctionné des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour avoir refusé de réaliser la codification des actes médicaux. Le tribunal administratif de Besançon a tranché en rappelant que cette mission qui engage leur responsabilité ne relève pas de leurs prérogatives statutaires.
