Avec trois jugements, publiés conjointement, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) condamne l'État à indemniser les victimes de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets teratogènes. Cette indemnisation est modulée en fonction…
Devant les juridictions disciplinaires de l'Ordre des médecins, le Dr Nicolas Bonnemaison demandait à être relevé de l'incapacité résultant de la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Sa radiation était intervenue "au motif qu'il avait…
Placé sous administration provisoire le 6 avril dernier pour l'aider dans la gestion de la crise de Covid-19 alors que seize décès de résidents étaient à déplorer, l'Ehpad La Rosemontoise à Valdoise (Territoire de Belfort) se trouve désormais dans…
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé le 24 juin de saisir le collège de déontologie sur la situation du Pr Christian Perronne. Chef du service des maladies infectieuses à l'hôpital…
Dans un avis publié ce 25 juin au Journal officiel, la contrôleuse générale des lieux de liberté (CGLPL) se focalise sur la défense dans les lieux de privation de liberté, incluant les établissements de santé assurant des soins sans consentement.…
Deux jours après commercialisation, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Baclocur, à base de baclofène pour lutter contre l'alcoolo-dépendance, est suspendue, à titre conservatoire et dans l'attente d'un jugement définitif, par le juge des…
Dans une décision rendue ce 19 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le cadre légal actuel des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. L'abrogation effective de ces dispositions légales est fixée à la fin de…
Il faut aujourd'hui élaborer "une réforme d'ampleur du système de santé mentale et de la psychiatrie" qui permette aux usagers et aux patients une prise en charge respectueuse de leurs droits, écrit le contrôleur général des lieux de privation de…
Une victoire hautement symbolique pour le Syndicat national des médecins remplaçants en hôpitaux (SNMRH) et un camouflet majeur pour les pouvoirs publics. Dans une décision rendue publique le 5 juin (à télécharger ci-dessous), la chambre…
Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18 juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des patients en soins sans consentement et dans le même temps être potentiellement lourde de…
