Judiciaire


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Santé mentale

L'Uniopss et treize associations montent au créneau pour la santé mentale

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À la suite du consensus de Blois (lire notre article), publié en 2017, l'Uniopss lance un nouveau plaidoyer sur la santé mentale (à télécharger ci-dessous). Le document, signé par treize autres associations*, se focalise principalement sur trois…





Judiciaire

Le marché du dépistage organisé du cancer colorectal est réattribué

- HOSPIMEDIA

Le renouvellement du marché du dépistage organisé du cancer colorectal a été mis en stand by en 2019 car mis en cause devant les tribunaux par trois entreprises dont les offres ont été rejetées (lire nos articles ici et là). La Caisse nationale…



Politique de santé

Agnès Buzyn appelle "de ses vœux" un nouveau plan sur les soins palliatifs

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Alors que l'année 2019 s'est écoulée sans être couverte par un plan de développement des soins palliatifs, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dit appeler "de ses vœux" un nouveau plan pluriannuel consacré*. Une annonce faite à…




Judiciaire

Epsoms 80 obtient la propriété du foyer de vie de Belloy-sur-Somme

- HOSPIMEDIA

Le 18 décembre, le tribunal de grande instance d'Amiens (Somme) a prononcé le transfert "parfait" de la propriété accueillant le foyer de vie de Belloy-sur-Somme de l'association Alain Vanneuville à l'EPSM intercommunal Epsoms 80. Dans une…



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