Faisant le constat que la refonte du régime de responsabilité des gestionnaires publics "peut s'avérer source de crainte et d'incertitude" pour les agents concernés, les services du Premier ministre ont publié le 17 avril une circulaire visant…
Pour "favoriser un règlement amiable des différends", le CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a signé le 16 avril avec le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Nancy une convention "visant à renforcer l'utilisation de la médiation…
Dans une décision rendue le 13 mars dernier, la chambre administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) tranche en faveur d'une cadre de santé dans la reconnaissance de sa maladie professionnelle, déboutant son établissement. Le tribunal reconnaît…
Ce 14 avril, les parties civiles se succèdent devant la cour criminelle du Morbihan, à Vannes, où l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec comparaît depuis le 24 février pour plus de 300 faits de viols et d'agressions sexuelles aggravées sur des personnes…
D'abord révélée par Le Monde et France Inter ce 14 avril au matin, l'information a fait le tour des médias. Une vingtaine de soignants et proches de soignants ont déposé plainte devant la Cour de justice de la République le 10 avril pour…
Le fait pour le chef de service d'un centre d'action médico-sociale précoce (Camsp) d'être affecté aux fonctions de directeur de plusieurs instituts médico-éducatifs (IME) constitue-t-il une modification du contrat de travail ? Dans une décision…
La cour criminelle des Bouches-du-Rhône a condamné le 4 avril le Dr Marc Adida à douze ans de réclusion criminelle pour des viols sur trois patientes et pour une agression sexuelle sur une quatrième, a appris Hospimedia de sources judiciaires. Des…
Dans un arrêté du 25 juin 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a agréé certains accords de travail dans le secteur non lucratif étendant la prime Ségur à environ 112 000 salariés auparavant exclus. Il s'agit principalement…
Afin de faire appliquer l'avenant 33 et obtenir "une revalorisation salariale indispensable" dans la branche de l'hospitalisation privée, la CFDT assigne en justice plusieurs grands groupes de cliniques et Ehpad (lire notre article). Alors que ces…
Lors de la publication du texte déjà, la Fedesap s'est opposée aux modalités de calcul du tarif plancher des services d'aide à domicile. Le décret du 2 janvier 2024 indique que ce tarif est fixé "par référence" au montant de la majoration tierce…
