Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Suspendu en février 2023 par le CHU de Brest (Finistère) de ses fonctions de chef du service d'anesthésie-réanimation pour des soupçons de harcèlement*, le Pr Olivier Huet va de nouveau devoir passer devant la juridiction disciplinaire compétente à…
La décision fait débat dans le corps médical. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, dans un jugement rendu le 2 juin, l'Institut de cancérologie de Lorraine et son assureur au versement à une patiente de 78 000 euros au "titre de [la]…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) étant le seul établissement de santé à bénéficier d'une dérogation à l'obligation d'assurance des établissements de santé, son département de la responsabilité hospitalière, qui relève de sa direction…
La Société française de médecine d'urgence et la Société française de médecine légale et d'expertises médicales ont publié en juin des recommandations de pratiques professionnelles sur les urgences médico-légales. Au nombre de vingt-neuf, elles…
Lors de sa séance du 24 juin dernier, le conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a adopté des modifications concernant son référentiel…
Dans une publication mi-juillet, l'Ordre national des infirmiers (Oni) alerte les professionnels sur l'usurpation d'identité d'un élu ordinal. Une infirmière libérale inscrite au tableau du conseil départemental du Nord a récemment été destinataire…
"Les agissements de cette infirmière, s’ils sont confirmés par l’enquête de police actuellement en cours, sont une grave dérive personnelle que l'hôpital condamne fermement", souligne dans un communiqué la direction du groupe hospitalier de…
Une nouvelle fois, la justice donne raison aux syndicats Syncass-CFDT et CH-FO sur l'annulation de la nomination de Nicolas Péju au poste de directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. Le Centre national de gestion (CNG) est…
Interrogé dans le cadre d'une question écrite en date du 31 octobre 2024 par la sénatrice Dominique Vérien (Yonne, Union centriste), le ministère de la Justice, dans sa réponse, dresse un premier bilan de la possibilité de réaliser des prélèvements…
Information mise à jour : Les infirmiers continuent de réagir à la diffusion de cette décision du Conseil d'État. Dans une publication sur les réseaux, le porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), Thierry Amouroux,…
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