[Handicap] L'ADF propose un mode de tarification par groupe d'activités majeures Réuni une nouvelle fois jeudi 19 mars, le groupe de travail handicap s'est penché sur une première série de mesures. Si ces dernières ne restent pour l'heure que…
En fin d'année dernière, le jugement du tribunal administratif de Paris était tombé comme un couperet. Il annulait l'arrêté du 10 décembre agréant l'avenant 326 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour…
Sur le fil du rasoir - avant que l'année 2014 se termine - le Gouvernement vient d'agréer trois accords applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS) privé à but non lucratif. Deux concernent la…
[Offre de soins] L'Ehpad Les Augustines du CH de Seclin-Carvin a été inauguré le 15 novembre Construit sur le site de l'ancien hôpital Marguerite-de-Flandre à Seclin (Nord)à, le nouvel Ehpad Les Augustines du CH de Seclin-Carvin a été inauguré le 15…
La loi du 5 mars dernier concernant la formation professionnelle, l’emploi et aussi la démocratie sociale impose désormais aux entreprises de moins de 300 salariés de négocier un accord collectif sur le contrat de génération d'ici mars 2015. Pour…
Dans la foulée de la réforme de la représentativité syndicale, c'est maintenant aux organisations patronales d'être soumises à de nouvelles règles pour mesurer leur audience. Intervenant à la 5 e université du Syndicat des employeurs associatifs de…
Mise à jour Erratum : C'est au cours de la 4e réunion sur la formation professionnelle dans la Bass que la fédération Sud santé sociaux a quitté les négociations, soit le 7 octobre, et non le 7 septembre. [Dialogue social] La fédération Sud santé…
La dernière commission paritaire de la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) du 29 septembre n'a pas permis aux employeurs réunis dans Unifed* et aux représentants syndicaux d'avancer dans le dossier de…
Après les révisions des conventions de la Fehap (dite CCN 51) ou de la Croix-Rouge, les employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ont pu faire figure d'exception en ne révisant pas leur convention collective…
Après la récente dénonciation patronale - via Unifed* - des accords formation dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale des établissements privés non lucratifs (Bass), les négociations paritaires se sont orientées sur le sujet sensible du…
