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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
L'ARS Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour la création d'une unité d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA) dans le Pas-de-Calais. Ces structures concernent plus particulièrement des élèves n'ayant pas acquis suffisamment d'autonomie, de langage, ou qui présentent à un moment de leur parcours des difficultés substantielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d'intérêt, indique l'ARS.
Il s'agit, notamment, d'enfants pour lesquels…
L'ARS Hauts-de-France lance la création de trois unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA). L'appel à manifestation d'intérêt vise l'implantation de trois structures, sur les territoires de proximité du Dunkerquois, du Boulonnais et d'Amiens-Montdidier.
Les UEMA concernent des enfants avec autisme n'ayant pas acquis suffisamment d'autonomie, de langage, ou qui présentent d'importants comportements-défis, rappelle l'ARS. Les enfants accueillis sont ceux de la classe d'âge de l'école maternelle…
L'ARS Île-de-France lance un appel à candidatures afin de déployer le modèle d'astreinte infirmière la nuit dans l'ensemble des Ehpad de la région. "Cette généralisation progressive de l'offre favorisant la continuité des soins en Ehpad sera menée dans chacun des départements franciliens, dans une logique territoriale, et fera l'objet d'un accompagnement, d'un suivi et d'une évaluation régulière par l'agence", indique cette dernière. Les Ehpad disposant d'un pathos moyen pondéré (PMP) supérieur …
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et l'ARS Île-de-France lancent conjointement un appel à candidatures pour soutenir des projets d'aide aux aidants. L'édition 2019 porte sur trois thématiques, les programmes de formation, l'offre de répit et les projets innovants.
La Cnav et l'ARS précisent les conditions nécessaires que doivent réunir les projets proposés :
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en consultation publique un projet de référentiel en matière de gestion des ressources humaines. Ce dernier encadre la mise en œuvre par les organismes de droit privé ou public d'un traitement pour le recrutement, la gestion des carrières, le contrôle du temps de travail, la formation professionnelle, la gestion de la paie, etc.
L’application de ce référentiel permet "d’assurer la conformité des traitements de gestion courante…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de mettre en consultation publique un projet de référentiel. Ce dernier concerne les alertes professionnelles. Concrètement, il concerne les traitements susceptibles d’être mis en place par des acteurs publics et privés afin de recueillir et traiter des alertes professionnelles dans le cadre de la loi Sapin 2.
Ce référentiel s'adresse aux organismes privés ou publics ainsi qu’aux services "qui décideraient ou seraient tenus de mettre…
La conférence des financeurs de la perte d'autonomie, présidée par le département de la Gironde et coprésidée par l'ARS Nouvelle-Aquitaine, lance le second appel à projets 2019 pour encourager le développement d'actions collectives favorisant la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées.
Sont éligibles :
Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme dans les troubles du neurodéveloppement, l'ARS Grand-Est lance un appel à candidatures pour l'ouverture d'une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) en septembre 2019 dans le Bas-Rhin. Cette unité, implantée dans une école, est dimensionnée pour accueillir dix élèves. Elle doit être portée par un institut médico-éducatif (IME) ou un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Les UEEA associent un enseignant spécialis…
L'ARS Océan Indien lance un appel à projets pour la création d'un service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (Safep) de 5 places pour les enfants de moins de trois ans : 3 places pour des déficients auditifs ou visuels et 2 places pour des enfants autistes ou souffrant d'un trouble du spectre de l'autisme (TSA). Les prestations seront délivrées au sein de l'établissement médico-social et, dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant. Le Safep réalise lui-même les prestations…
Conformément aux dispositions prévues dans le cadre de la stratégie pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2020, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes vient de lancer un appel à projets pour l'instauration "d'organisations préfiguratrices des plateformes de coordination et d'orientation dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce". Prévues pour être installées sur trente départements d'ici la fin d'année (lire notre article), celles-ci ciblent les enfants de 0 à 7 ans…