Une audience était programmée ce 12 juin devant la 32^e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour statuer sur une demande d'intérêts civils de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône), dans le cadre de l'affaire Daniel Sperling. Mais l'examen de cette demande, initialement fixé en avril 2025, a été une nouvelle fois renvoyé, car tous les avocats n'ont pu être présents au palais de justice. Il est désormais programmé au 1^er décembre 2025.

Cette requête de l'AP-HM …

Dans cette édition du 7 juin du Journal officiel (JO), plusieurs mouvements concernent les secteurs sanitaire et médico-social.

Julie Labarthe est reconduite dans ses fonctions de sous-directrice de l'observation de la solidarité auprès du directeur de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

Du côté des cabinets ministériels, Éléonore Dervieux est nommée conseillère action publique régalienne et prospective au cabinet du ministre de l'Action publique…

Dans l'édition du 6 juin du Journal officiel (JO), un décret renouvelle pour cinq ans les comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. Un arrêté fixe par ailleurs l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). En complément, une décision du directeur de la CNSA concernant les dotations régionales limitatives et à…

Dans l'édition du 5 juin du Journal officiel, un décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2025 le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. Un avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est également publié.

Du côté des mouvements, il est mis fin à compter du 9 juin aux fonctions d'Evan Malczyk, conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie au cabinet du ministre…

Dans cette édition du 4 juin du Journal officiel (JO), le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie est diffusé via un arrêté.

De nombreux textes portent sur des modifications de listes de spécialités pharmaceutiques remboursées ou agréées.

Quelques autorisations d'exercice sont par ailleurs délivrées pour des praticiens étrangers.

Arrêté du 23 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 5 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession…