Un décret relatif aux délais et conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux est publié au Journal officiel (JO) ce 30 novembre. Cette édition signale également des nominations au sein des conseils d'administration de l'Agence de la biomédecine et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ainsi qu'au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Enfin, figure dans ce JO une série de nominations…

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 novembre proroge d'une année le mandat des membres de la Conférence nationale de santé afin de leur permettre de se prononcer prochainement sur le projet de plan national de santé publique ou sur la révision des lois de bioéthique, notamment. Un arrêté fixe la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville…

Le conflit social au CH de Castelluccio (Corse-du-Sud) durait depuis plus d'un mois, avec occupation des locaux de l'ARS Corse pendant "36 jours et 35 nuits" et grève des personnels sur près d'une trentaine de jours, rappelle Maxime Serra, représentant du Syndicat des travailleurs corses (STC). Il annonce ce 28 novembre que cette occupation a pris fin ainsi que le mouvement de grève. Ces actions avaient été engagées pour obtenir des réponses aux besoins d'investissement de l'établissement spécialis…

Un arrêté fixe le modèle du formulaire de déclaration annuelle des données sociales 2017, qui concerne les employeurs privés et publics. Les autres textes parus au Journal officiel (JO) ce 28 novembre traitent essentiellement des modalités de prise en charge de spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux. Il publie également une ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance, qui touche entre autres les contrats souscrits par…

Alors que les sénateurs examinent depuis le 23 novembre en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Uniopss dénonce la volonté de la commission des finances du Sénat de baisser les crédits alloués à l'aide médicale d'État (AME). La commission a en effet voté un amendement amputant le budget de l'AME de 300 millions d'euros (M€) dans la mission santé du PLF, tout en appelant à un recentrage de l'aide sur un panier plus ciblé sur les soins urgents et les "maladies graves" (lire…