Un arrêté fixe le modèle du formulaire de déclaration annuelle des données sociales 2017, qui concerne les employeurs privés et publics. Les autres textes parus au Journal officiel (JO) ce 28 novembre traitent essentiellement des modalités de prise en charge de spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux. Il publie également une ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance, qui touche entre autres les contrats souscrits par…

Alors que les sénateurs examinent depuis le 23 novembre en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Uniopss dénonce la volonté de la commission des finances du Sénat de baisser les crédits alloués à l'aide médicale d'État (AME). La commission a en effet voté un amendement amputant le budget de l'AME de 300 millions d'euros (M€) dans la mission santé du PLF, tout en appelant à un recentrage de l'aide sur un panier plus ciblé sur les soins urgents et les "maladies graves" (lire…

L'encadrement du recours aux praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé fait l'objet d'un décret et d'un arrêté parus le 26 novembre au Journal officiel (JO). Il publie également une autorisation pour le CH de Mayotte de recourir, à titre exceptionnel, de mars à fin novembre 2017, aux heures supplémentaires au-delà du plafond en vigueur pour faire face aux problématiques de démographie médicale.

Décision du 17 novembre 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du …

Au Journal officiel (JO) du 25 novembre est notamment parue une décision du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) modifiant le règlement intérieur de l'instance collégiale. Par ailleurs, une décision du 17 novembre autorise rétroactivement les CH de Saint-Martin et Saint-Barthélemy au recours transitoire, pour la période du 30 août au 31 octobre 2017, aux heures supplémentaires au-delà du plafond, pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients. Enfin, un emploi de direction…