Un décret relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au comité national de concertation des ARS est publié ce 14 avril au Journal officiel (JO). Un décret modifie par ailleurs la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

La liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers (Fides) est également étayée. Deux…

À l'issue d'un conseil de surveillance (CS) extraordinaire du CH d'Ajaccio (Corse-du-Sud) qui s'est tenu le 11 avril au soir, un protocole d'accord a été validé par les membres du CS, indique à Hospimedia ce 13 avril le directeur général (DG) de l'ARS, Jean-Jacques Coiplet. Ce protocole, "inédit, sur la forme et le fond", prévoit notamment que soit accordée une aide exceptionnelle de 10 millions d'euros (M€) à l'établissement afin d'y "garantir la sécurité sanitaire", ainsi que la continuité de …

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté ce 13 avril une ordonnance portant création de l'Agence nationale de santé publique (ANSP), selon le compte rendu du Conseil des ministres. Cette nouvelle agence reprend l'ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par trois établissements publics sous tutelle du ministre chargé de la Santé, a rappelé Marisol Touraine. À savoir, l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'…

La composition du comité de pilotage du tiers payant et la détermination des conditions d'évaluation du déploiement du tiers payant font l'objet d'un décret paru au Journal officiel (JO) ce 13 avril. Cette édition publie également une décision de la Haute Autorité de santé (HAS) portant adoption du référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d'élaboration.

Enfin, un arrêté détaille les nominations …

Yves Hémery, psychiatre, rejoint à compter du 1^er mai prochain l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en qualité de contrôleur extérieur. Pour rappel, le contrôleur général — Adeline Hazan, actuellement — peut faire appel, dans le cadre de ses missions de contrôle, à des intervenants extérieurs, appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente, en qualité de contrôleurs, sans renoncer à leur — éventuelle —…

Une convention-cadre entre le fonds de dotation MSDAvenir, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et le cluster Marseille Immunopôle (MI) a été signée à Paris le 11 avril, en présence de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et du secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon. Cette convention-cadre donne "naissance à un partenariat public-privé unique dans le domaine de l’innovation en immunoth…