Au JO de samedi les nominations sont à l'honneur. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) annonce l'arrivée de trois inspecteurs. La mission confiée par Valérie Pécresse au sénateur Christian Demuynck sur les raisons du décrochage à l’université est confirmée. Et Samuel Barreault devient directeur adjoint du cabinet de François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Il est aussi question des calendriers…

Éric Molinié prend la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), est-il signalé dans un décret publié au Journal officiel (JO) de samedi. Il est aussi question des modalités de signalisation de l'interdiction de fumer et de crédits de fonds de concours.

Décret n° 2010-1529 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Dé…

Le devenir des urgences de la polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux, dans le Tarn, reste suspendu aux conclusions du rapport de la mission d'évaluation initiée par l'Observatoire régional des urgences du Midi-Pyrénées (ORUMIP) attendu début janvier 2011, a signalé Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion ce jeudi à l'Assemblée nationale de la séance des questions orales sans débat. Ces urgences ne sont pas un service autorisé, n'étant pas…

Les attibutions de Nora Berra et de Marie-Anne Montchamp, respectivement secrétaires d'État chargée de la Santé et des Solidarités, sont réaffirmées dans le Journal officiel (JO) de samedi.

Conformément aux résultats de la CAPN du 18 novembre 2010, Isabelle Arnal-Capdevielle, directrice d'hôpital, a aussi dans cette édition été officiellement nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes. Par ailleurs, Jean-François Berthier, administrateur civil hors classe…

La décision du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'Hospitalisation à la demande d'un tiers en psychiatrie figure au Journal officiel (JO) de samedi. Les patients souffrant de troubles mentaux ne pourront plus être pris en charge sans leur consentement au-delà de 15 jours, en l'absence d'intervention d'un juge.

Décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010

Suite au dernier remaniement gouvernemental, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche présente au Journal officiel (JO) de samedi les noms des différents membres du cabinet de Valérie Pécresse.

Arrêté du 18 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 18 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Décision n° 2010-68 QPC du 19 novembre 2010

L'association Prader-Willi France et l'association française du syndrome de fatigue chronique et de fibromyalgie sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, est-il indiqué dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de samedi. Il est aussi question dans cette édition, de virement de crédit entre ministères. Celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche souhaite en effet acquérir au profit…

Un décret relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux a été publié au Journal officiel. Plusieurs accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ont également été diffusés. Deux textes portent en outre sur l'attribution de niveaux de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées par concours sur titre…

Des vacances de postes de praticiens hospitaliers au CH territorial Gaston-Bourret de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) sont signalées au JO de jeudi. Par ailleurs figurent dans cette édition sous la rubrique avis de concours et vacance d'emploi du ministère de la Santé les autres annonces relatives aux recrutements (FPH) dans la métropole et aussi deux avis de prix de spécialités pharmaceutiques.

Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction…

Télémédecine, recherches biomédicales et délivrance de médicaments dans les établissements de santé sont notamment au sommaire du JO de jeudi. Un décret pose ainsi la définition de la télémédecine, ses modalités de mise en œuvre et son organisation. Les dispositifs d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales sont fixés dans un arrêté.

Les conditions dans lesquelles certains…