Les députés ont adopté définitivement mercredi la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, qui permet notamment de passer des marchés publics ou des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalable s'ils sont inférieurs à 15 000 euros hors taxes (lire notre brève du 18/10/2011).

Cette disposition figure à l'article 88 de la proposition de loi sur laquelle la Commission mixte…

Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février et l'échec d'un compromis en Commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires socialistes ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Le texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention…

L'Institut national du cancer (INCA) et l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) ont publié mardi un rapport intitulé "Métiers liés au cancer. Leur répartition et ses déterminants" qui apporte "un éclairage sur les perspectives d’évolution de la démographie de ces spécialités, et sur les options susceptibles d’améliorer leur répartition territoriale". Ce rapport de 128 pages comporte également un bilan des résultats des travaux menés par l’ONDPS et l’INCA depuis…

Nicole Klein, directrice générale de l'ARS d'Aquitaine, a signé le 1er mars l'arrêté d'adoption du Projet régional de santé (PRS) 2012-2016, indique jeudi l'agence avec la mise en ligne de la synthèse du PRS. Les priorités sont de développer l'accès aux soins et à la prévention pour les plus démunis, garantir la sécurité et la qualité des soins pour tous, et de "progresser sur l'articulation des compétences des professionnels de santé avec les établissements de santé et les structures médico-sociales…

Les résultats d'une "enquête flash" adressée en 2011 aux ARS par la DGOS et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur l'ouverture des maisons des adolescents (MDA), a été mise en ligne en février sur le site du ministère de la Santé. L’exploitation des questionnaires renvoyés par les régions fournit des "éléments précis sur le fonctionnement, l'effectif des structures, l’accueil et l’orientation" des adolescents. Cette première enquête doit être suivie d’une "évaluation plus qualitative…