Publication des résultats (classement et affectations par spécialité) au concours spécial d'internat de médecine.

Arrêté du 25 août 2007 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat en médecine au titre de l'année universitaire 2007-2008

Arrêté du 13 août 2007 portant désignation de la mission agences régionales de l'hospitalisation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur le Centre national de gestion des praticiens hospitalier…

Bernard Boubé est nommé directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, et Jean-Louis Bühl, président du conseil d’administration. Le budget primitif de l’établissement pour 2007 est également fixé par arrêté.

Arrêté du 17 août 2007 portant création d'une commission administrative paritaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation…

Un avenant à l'accord national relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif est annoncé dans ce numéro du Journal officiel.

Décret n° 2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hémotopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-1256 du 21 août 2007 relatif…

Publication d'avenants aux conventions constitutives des ARH de Champagne-Ardenne, d'Aquitaine, de Corse et de Haute-Normandie.

Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation…

Les dépenses et recettes du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont fixées par arrêté à 11 925 060 euros pour 2007 (budget principal). Les comptes financiers 2006 des ARH du Centre et de Haute-Normandie sont aussi présentés dans ce numéro du Journal officiel.

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 27 juillet…

Publication du décret portant de un à quatre euros le plafonnement journalier du forfait d'un euro par acte ou consultation médicale réalisés par un même professionnel de santé. Et aussi, des avis d'examen professionnel et des avis de concours pour des postes d'infirmier, de technicien ou d'ingénieur informatique.

Arrêté du 6 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 …

Publication de la décision de refus de la Commission nationale d'agrément des conventions collectives et accords de retraite d'agréer l'avenant n° 2006-08 à la convention collective nationale de 1951 relatif au forfait jours des médecins, signé le 12 décembre 2006 (FEHAP). Il concerne les établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif. Et aussi, des avis de concours pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants et d'assistants socio-éducatifs.

Arrêté du 16 juin…

Un avis relatif à l’extension d’un avis d’interprétation d’une annexe de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée est mis à consultation.

Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation d'une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Arrêté du 7 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

L'arrêté portant agrément de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) en qualité d'organisme paritaire collecteur a été publié au Journal officiel du 13 juillet 2007.

Décision du 28 juin 2007 modifiant la décision du 30 août 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs …

L'arrêté fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales relatives aux USLD et les dotations régionales de financement des MIGAC a été publié au Journal officiel du 7 juillet 2007.

Décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 2 juillet 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Avis de concours professionn…