Didier Charlanne est nommé directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les listes des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (vacants ou susceptibles de l'être) dans le Nord - Pas-de-Calais et en Languedoc-Roussillon figurent également dans ce numéro du JO.

Décret du 26 avril 2007 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et …

Publication d’un avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (Gratification exceptionnelle). Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Ce texte se trouve en consultation dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Arrêté du 28 mars 2007 fixant…

Ouverture, par arrêté pour 2007, de concours visant au recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires.

Arrêté du 5 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Publication d'un arrêté fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (au titre d'heures supplémentaires de travail).

Arrêté du 19 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2007 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du …

Création par décret, d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés.

Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées …

Publication de la loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Ce texte présente le corps de réserve sanitaire.

Arrêté du 9 février 2007 portant autorisation d'exercice de la profession de médecin en France dans la spécialité « médecine générale » (option urgence)

Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe…

L'arrêté fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par certains établissements, ainsi que l'arrêté portant nomination du docteur Jean-Pierre Armand au poste de directeur régional du centre de lutte contre le cancer Institut Claudius Regaud, à Toulouse, ont été publiés au Journal officiel du 21 février 2007.

Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination du directeur régional du centre de lutte contre le cancer Institut Claudius Regaud, à Toulouse

Arr…

Un décret précise les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Arrêté du 30 janvier 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de la loi n° 2002…