Arrêté relatif au recueil, au traitement et à la transmission des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie

Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V », « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »

Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale…

Publication d'un accord de bon usage des soins relatif à la mammographie et nomination de Marc Oberlis comme sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers à la DHOS

Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie

Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code…