Publication de circulaires instaurant l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Un arrêté fixe le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie pour l'année universitaire 2006-2007.

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation

Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en…

Publication de l'arrêté présentant la fiche modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés. Différents avis de vacances de postes et de concours figurent dans ce numéro du JO pour le recrutement d'attachés d'administration, de techniciens, d'infirmiers... ou de conseillers techniques pour les DRASS.

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens…

Publication d'un arrêté fixant à quinze ans, après la fin d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à cette recherche.

Décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics

Arrêté du 16 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistique…

Par arrêté Elisabeth Simon est nommée présidente de la commission compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme. Publication des arrêtés annonçant les admissions à la retraite de René Favar, directeur adjoint à l'hôpital local d'Uzès, de Gérard Ambonville, directeur adjoint au CHR de Besançon et de Danielle Vallée, directrice adjointe au CHS de Sevrey. Publication de nombreux avis de concours professionnels et de vacances de postes et d'emplois pour…

L'arrêté portant nomination d'Annie Podeur, en qualité de directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique a été publié au Journal officiel du 8 novembre 2006.

Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 19 octobre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer…

Publication d'un décret relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien. Des arrêtés présentent les budgets des ARH de la Réunion et d'Ile-de-France et un arrêté fixe les seuils des programmes d'investissement des établissements de santé. Des décisions présentent plusieurs demandes d'extension d'établissements sanitaires.

Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 portant affectation des candidats ayant…

Le décret créant le Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale est paru. Publication également de nombreux avis de concours.

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Décret n° 2006-1296 du 23 octobre 2006 créant un Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis de concours externes sur …

Deux administrateurs civils hors classe de la DHOS, Eliane Apert, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et Luc Allaire, chef de service du premier pôle, ont été reconduits dans leurs fonctions pour une période de trois ans.

Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Publication d'avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude (2007) du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, et d'arrêtés portant nomination de directeurs et directeurs adjoints de DDASS.

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par les décrets n° 2001-1345 du 28 décembre 2001, n° 2006-898 du 18 juillet 2006 et n° 2006-900 du 18 juillet 2006 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction…