La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 et la décision du Conseil constitutionnel afférente sont publiées dans cette édition du 24 décembre du Journal officiel (JO).

Les conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance, le contenu du dossier de demande de création et la composition de leur charte de fonctionnement sont par ailleurs détaillés.

Un arrêté liste les enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant…

Un arrêté publié dans cette édition du 23 décembre du Journal officiel (JO) modifie le plan comptable M22 applicable aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics. Un autre arrêté modifie l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé.

Le décret portant relèvement du minimum de traitement indiciaire dans la fonction publique est également publié.

Un arrêté, entrant en vigueur immédiatement, prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires à la gestion…

Par arrêtés, publiés les 18 et 19 décembre au Journal officiel (JO), sont désignées les organisations représentatives dans le champ de l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Côté employeurs, c'est Axess, la confédération des employeurs des structures sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, qui est reconnue représentative. Côté syndicats, quatre organisations sont retenues : la CFDT …

Début décembre, le syndicat des médecins coordonnateurs d'Ehpad et autres généralistes ou gériatres (SMCG-CSMF) et le Syndicat national des généralistes et gériatres intervenant en Ehpad (SNGIE) ont appelé les médecins coordonnateurs à ne plus participer à la vaccination des salariés d'Ehpad. Ils suspendent désormais cette action, annoncent-ils par un communiqué commun daté du 20 décembre. La raison : la "reprise des négociations avec le cabinet de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée…