Un décret publié dans cette édition du 1er mai du Journal officiel (JO) précise les dispositions funéraires interdites et autorisées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19.

Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Deux décrets publiés dans cette édition du 2 mai du Journal officiel (JO) modifient le statut particulier du corps des médecins inspecteurs de santé publique ainsi que l'échelonnement indiciaire qui leur est applicable.

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés est par ailleurs publiée.

Enfin, un avis aux opérateurs concernant les exportations…

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence du numérique en santé confirment la labellisation du système d'information (SI) de quatre maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et d'un éditeur. Début décembre 2019, les deux agences avaient validé, avec réserves, les solutions des MDPH de la Creuse, des Pyrénées-Atlantiques, du Lot-et-Garonne et de la Meurthe-et-Moselle, et celle de l'éditeur Atol CD. "À la suite d'un délai de trois mois", tous les cinq ont…

"Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus", Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, annoncent par communiqué la reconduction du dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile jusqu'au 1^er juin. Cette mesure doit permettre "d'aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs salariés et protéger ces derniers contre le risque de perte d'…

Par décrets, publiés dans cette édition du 30 avril du Journal officiel (JO), le montant forfaitaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité sont revalorisés à compter d'avril.

Un arrêté permet de déroger temporairement aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.

La liste du programme des enquêtes statistiques aupr…

Plusieurs arrêtés, publiés dans cette édition du 29 avril du Journal officiel (JO) modifient la liste des produits et prestations remboursables, la liste des médicaments rétrocédés et la liste en sus.

Arrêté du 27 avril 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 24 avril 2020 portant inscription de l'endoprothèse coronaire active SYNERGY MEGATRON de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables…