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Municipales 2026
L'accessibilité du droit de vote reste encore trop inégale selon les territoires
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
Au deuxième trimestre 2018, l'emploi direct à domicile progresse légèrement, après le recul constaté en début d'année (lire notre article). L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) note en effet une très légère hausse de la masse salariale nette, qui résulte de la progression du nombre d'employeurs et de la faible baisse du volume horaire déclaré. Pour la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), cette reprise confirme "les effets positifs des dispositifs fiscaux…
La Haute Autorité de santé (HAS) lance un appel à contributions auprès des responsables de services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et de services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (Samsah). L'agence sanitaire débute en effet des travaux d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles et de fiches repères sur l'adaptation de …
Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et le Code général des collectivités territoriales encadrent tous deux le délai de prescription pour la récupération des indus d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), avec des durées qui diffèrent toutefois. Dans une décision du 5 octobre, le Conseil d'État précise l'articulation de ces deux textes. L'affaire étudiée par la haute instance concerne une demande de récupération d'indus par le département de Loire-Atlantique. De juillet à novembre…
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