L'ARS Bretagne lance un appel à manifestation d'intérêt destiné à faire émerger des projets transformant l'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées. L'objectif est de mobiliser l'ensemble des acteurs et de bénéficier de leur connaissance fine du terrain et des besoins des personnes, explique l'agence. Les projets présentés devront s'inscrire dans le cadre du projet régional de santé ainsi et de la stratégie gouvernementale de transformation de l'offre. Celle-ci s'appuie sur la…

L'ARS Île-de-France lance un appel à candidatures pour la création de quatre équipes mobiles de gériatrie extra-hospitalières, afin de répondre à l'objectif du projet régional de santé (PRS) 2018-2022 de couvrir l'ensemble du territoire francilien. "Outre les équipes intra-hospitalières, les équipes mobiles déjà existantes qui ne parviennent pas à réaliser cinquante interventions par an en Ehpad ou à domicile sont invitées à répondre à cet appel à candidatures pour pouvoir disposer d'un financement…

Les codirecteurs du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) proposent un scénario de réforme pour améliorer l'efficience des dépenses socio-fiscales dans le secteur des services à la personne. L'étude publiée par Clément Carbonnier et Nathalie Morel a été commandée par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Après avoir dressé un état des lieux des politiques d'exemptions fiscales…

Au deuxième trimestre 2018, l'emploi direct à domicile progresse légèrement, après le recul constaté en début d'année (lire notre article). L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) note en effet une très légère hausse de la masse salariale nette, qui résulte de la progression du nombre d'employeurs et de la faible baisse du volume horaire déclaré. Pour la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), cette reprise confirme "les effets positifs des dispositifs fiscaux…

La Haute Autorité de santé (HAS) lance un appel à contributions auprès des responsables de services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et de services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (Samsah). L'agence sanitaire débute en effet des travaux d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles et de fiches repères sur l'adaptation de …

Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et le Code général des collectivités territoriales encadrent tous deux le délai de prescription pour la récupération des indus d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), avec des durées qui diffèrent toutefois. Dans une décision du 5 octobre, le Conseil d'État précise l'articulation de ces deux textes. L'affaire étudiée par la haute instance concerne une demande de récupération d'indus par le département de Loire-Atlantique. De juillet à novembre…