Afin d'inciter les acteurs à élaborer et proposer des projets expérimentaux "ambitieux et innovants en matière d'organisation de la santé", l'ARS Île-de-France a opté pour une procédure dématérialisée pour le dépôt des dossiers. L'agence s'est également dotée "d'instances communes à l'étude et au développement de l'ensemble des projets innovants", indique-t-elle par communiqué. Ces projets seront instruits à l'échelon régional selon le même processus, précise-t-elle, qu'ils relèvent ou non de l'…

Actuellement discutée par le Conseil de l'Union européenne, une proposition de directive relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et aidants familiaux reçoit l'appui de 51 associations françaises. Ces organismes demandent, dans une lettre ouverte adressée au président de la République, le soutien du Gouvernement en vue du vote de ce texte. Les associations représentatives des familles, des personnes âgées et handicapées demandent à Emmanuel Macron de se prononcer…

Les informations relatives aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) doivent être "mises à jour et fiabilisées", indique l'administration centrale dans une instruction, publiée au Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarités" du 15 avril (lire notre article). Les nouvelles modalités d'enregistrement de ces structures constituent la première étape à leur inclusion au portail Pour les personnes âg…

Le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 prévoit les modalités de son évaluation, par le biais notamment d'une enquête auprès des établissements et services. Dans cette optique, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une note d'information à destination des ARS, pour préciser les modalités et objectifs de cette enquête qui sera lancée au premier semestre 2019, afin de préparer l'évaluation du plan à la fin de la même année. Sont concernées les structures accueillant des …

Un décret vient officialiser la minoration tarifaire appliquée aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD), en cas d'intervention conjointe avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad). Un précédent arrêté, également publié au Journal officiel a fixé cette minoration à 7% (lire notre article). Deux articles du Code de la santé publique et du Code de la sécurité sociale sont également modifiés par le décret, afin d'inscrire…

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rappelé sur son compte twitter le lancement de la campagne 2018 de transmission des prix des Ehpad et des résidences autonomie. Les tarifs sont à transmettre avant le 30 juin prochain, via l'application Prix-ESMS pour un affichage des prix 2018 dans les 48 heures sur le portail. Il s'agit de la troisième campagne pour les Ehpad mais seulement de la deuxième pour les résidences autonomie. L'application est accessible en continu pour toute…

En l'absence de réponse satisfaisante, l'ARS Bretagne relance un appel à candidatures pour la mise en œuvre d'un dispositif de diagnostic simple et d'interventions de proximité pour les enfants avec troubles envahissants du développement. Il vise la labellisation des équipes de diagnostic et d'intervention et la création d'une mission d'appui. Cet appel à candidatures concerne les départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. L'enjeu est de pouvoir disposer d'équipes de proximité compétentes pour…