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Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) le constate dans une publication de ce mois de décembre, l'emploi à domicile entre particuliers a connu en 2016 un ralentissement moindre que les années précédentes. Signe, selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), "que les dispositifs fiscaux et sociaux mis en œuvre début 2016 ont produit leurs premiers effets".
La hausse de 0,75 euro (€) à 2 € de la déduction forfaitaire des charges par heure déclarée a notamment…
Marie-Dominique Thiebaut-Rousson, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, a été nommée directrice départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados, par arrêté publié le 24 décembre au Journal officiel. Elle prendra ses fonctions à compter du 1er janvier 2018, en remplacement d'Évelyne Pambou (lire notre article). Elle occupe jusqu'au 31 décembre, et depuis le 1er mars 2014, le poste de directrice adjointe de la DDCS de la Somme.
Titulaire d'un diplôme d'études approfondies…
La Cour de cassation a rappelé, début décembre, les règles de requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI). L'affaire portée devant elle le 6 décembre oppose la Mutualité française de l'Hérault et une directrice opérationnelle d'Ehpad. Cette dernière, embauchée en avril 1999 en CDD, puis en CDI, a été placée en arrêt maladie en novembre 2010 et licenciée en septembre 2011. La haute instance estime, comme la cour d'appel, que le contrat à durée détermin…
Le recours gracieux est resté sans réponse. Après le refus d'agrément de l'avenant revalorisant les salaires, les partenaires sociaux de la branche associative de l'aide à domicile se sont mobilisés. L'avenant, pourtant, demeurait dans l'enveloppe accordée au secteur en 2017. La raison invoquée par les pouvoirs publics pour justifier leur refus : un effet report trop important sur 2018 (lire nos articles ici et là).
L'enveloppe dédiée au secteur de l'aide à domicile pour 2017 ne peut être report…
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