Depuis le lancement du plan Maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019, les ARS bénéficient chaque année de crédits pour l'accompagnement des proches aidants. Une instruction, signée fin 2017 et publiée le 2 mars, précise la répartition de ces crédits aux ARS, issus du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Dorénavant, précisent la Direction générale de la cohésion sociale et la caisse, les actions en faveur des aidants devront répondre aux cadres et exigences formalis…

Un arrêté publié le 6 mars au Journal officiel fixe la minoration tarifaire qui s'applique aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) en cas d'intervention conjointe avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), à l'image du modèle appliqué en Ehpad. Pour l'intervention en Ssiad ou service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad), la minoration est de 7%, tandis que pour les Ehpad, elle est maintenue à 13%. La levée de la restriction pour une intervention commune HAD-Ssiad…

Licenciée pour faute grave en 2012, une aide médico-psychologique (AMP) d'Ehpad a saisi les prud'hommes. L'affaire s'est finalement retrouvée devant la Cour de cassation le 14 février 2018. L'établissement reproche à l'AMP, ainsi qu'à une aide-soignante et une infirmière également licenciées, "d'avoir omis sciemment d'appliquer les règles en vigueur et les bonnes pratiques professionnelles en matière de prévention d'actes de maltraitance". Et ce, en "procédant par contrainte à la toilette d'une …

Les ARS bénéficient de nouveaux crédits pour financer la formation des intervenants à domicile dans le cadre du programme de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Une instruction mise en ligne ce 2 mars répartit 1,15 million d'euros (M€) issus du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ces fonds visent à poursuivre la formation des personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), pour leur permettre de…

La première version du projet régional de santé (PRS) 2018-2028 des Hauts-de-France est soumise à consultation jusqu'au 26 mai prochain. Le projet "issu du travail et de l'association de plus de 1 000 professionnels du soin, de la prévention et du médico-social, usagers, partenaires institutionnels" est construit autour de sept orientations stratégiques, indique l'ARS sur son site. Le PRS sera arrêté de façon définitive à l'issue de la phase de consultation à la fin du mois de juin 2018.

Le projet…

L'ARS Île-de-France et le conseil départemental de l'Essonne lancent un appel à projets pour la création d'une plateforme innovante. Elle sera constituée d'un établissement d'accueil médicalisé de 30 places pour personnes polyhandicapées et d'un établissement hors les murs de 10 places pour tous types de handicaps. Les candidatures sont attendues pour le 2 avril au plus tard.

L'ARS Bretagne lance un appel à candidatures afin d'identifier des établissements de santé et médico-sociaux qui bénéficieront d'un financement forfaitaire en 2018 pour des activités de téléconsultation. Ce financement est encadré par un arrêté du 10 juillet 2017, précise l'agence, en complément de la rémunération des actes de télémédecine réalisés par les professionnels de santé dans le cadre du programme d'expérimentations de télémédecine pour l'amélioration du parcours en santé (Etapes). "Cet…