Le département du Val-de-Marne a choisi de ramener dans son giron les six centres locaux d'information et de coordination (Clic) de son territoire, ainsi que de les ouvrir au champ du handicap. Afin de compléter cette démarche, un septième Clic a été ouvert à Maisons-Alfort au mois de février, sur un territoire non pourvu et avec des compétences élargies. Les autres centres du département sont encore aujourd'hui gérés par des structures associatives ou hospitalières.

Cette politique du Val-de-Marne…

La liste des nouveaux établissements de santé concernés par un début de facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er novembre 2017, ainsi que le périmètre de la facturation individuelle, sont publiés au Journal officiel (JO) du 10 novembre. Un décret détaille les procédures de déclaration applicables pour l'exercice d'activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain.

Par ailleurs, des …

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont signé le 19 octobre une convention afin d'accompagner les collectivités dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données. Les départements sont en effet amenés "à traiter de très nombreuses données personnelles et certains de leurs traitements, tels ceux mis en œuvre pour la gestion de leurs activités en matière sociale et médico-sociale ou en matiè…

Pour accompagner les réformes tarifaires, organisationnelles et de contractualisation du secteur médico-social, l'administration centrale et l'Assurance maladie ont choisi d'étendre le téléservice Resid-Ehpad. Un nouvel outil, baptisé Resid-ESMS doit permettre "d'avoir une visibilité sur le coût complet des soins, ainsi que d'objectiver le recours aux soins ambulatoires et hospitaliers des personnes âgées et handicapées accueillies ou accompagnées", précise un rapport au Premier ministre, dont Hospimedia…

Un arrêté fixe pour 2017 les dotations régionales de dépenses d'assurance maladie et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Par ailleurs, deux arrêtés portent application au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et au corps des adjoins sanitaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Un autre texte…