Un arrêté fixe le formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé aux soins, ainsi que les modalités de transmission à la Haute Autorité de santé (HAS). Un autre arrêté publié le 22 décembre au Journal officiel (JO) précise le contenu de la convention pour le remplacement des pharmaciens gérants de pharmacie à usage intérieur (PUI) par les internes en pharmacie, les internes et pharmaciens assistants des hôpitaux des armées.

Par ailleurs, un décret détermine l'autorité compétente…

C'est un "cri d'alarme" que lancent les directeurs d'Ehpad des Pays de la Loire adhérents à la Fnadepa. Ils sont environ 350 à avoir un signé un courrier (à télécharger ci-dessous) qu'ils entendent désormais largement diffuser auprès des pouvoirs publics. Présidence de la République, Parlement, ARS, collectivités territoriales en sont notamment destinataires. Les directeurs d'établissements veulent par là alerter sur leurs "difficultés croissantes à maintenir une qualité de vie digne aux personnes…

L'association Vivre et devenir Villepinte-Saint-Michel a inauguré officiellement mi-décembre deux nouvelles structures, l'institut médico-éducatif (IME) et le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) Saint-Michel à Paris dans le 15^e arrondissement. Ouvert en janvier 2017, l'IME accueille en externat 25 adolescents et jeunes adultes avec autisme, âgés de 12 à 20 ans, précise l'association dans un communiqué. Quant au Sessad, il propose trois types d'accompagnement pour des enfants…

Les modalités de calcul de la dotation complémentaire Ifaq sont précisées. Un décret publié au Journal officiel (JO) du 21 décembre acte le relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) au 1er janvier 2018. La réserve sanitaire est de nouveau mobilisée à compter du 22 décembre et pour douze jours, afin de renforcer les équipes techniques du CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe après l'incendie intervenu fin novembre.

Par ailleurs, un arrêté porte modification des statuts de…

Un décret traduit le report d'un an de l'entrée en vigueur du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle. Un arrêté, également publié au Journal officiel (JO) du 20 décembre, précise l'organisation du troisième cycle des études de médecine et notamment les connaissances, compétences et maquettes de formation des diplômes spécialisés. Sont aussi publiés les modalités et le…

Le groupe gestionnaire d'Ehpad Aplus Santé a été débouté par la Cour de cassation de sa demande en nullité du contrat qui le liait avec Signatures construction. La première entreprise a confié à la seconde en 2010 un mandat de conseil et d'assistance technique afin d'obtenir un arrêté conjoint du département de la Haute-Marne et du préfet de région de Champagne-Ardenne pour la création d'un Ehpad à Vaux-sous-Aubigny. Signatures construction avait également pour mission de présenter à Aplus Santé…

Un décret définit les règles de gouvernance relatives à la gestion financière des réserves de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec). Un arrêté modifie l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé. Sont également publiés au Journal officiel (JO) du 19 décembre, le modèle des documents de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et le modèle de présentation du plan global…