19h32
Lu, vu et entendu
Un laboratoire et un médecin sont mis en examen après un essai clinique mortel en 2016
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18h01
Municipales 2026
France assos santé publie son manifeste pour faire de la santé une priorité municipale
18h00
Article
Les chercheurs et les associations s'unissent pour adoucir le handicap intellectuel
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
La prise en charge d'une prestation d'aide à domicile par un centre communal d'action sociale (CCAS) a le caractère d'un service public administratif. Dès lors, les usagers ne peuvent être regardés comme étant placés dans une situation contractuelle avec l'établissement public, rappelle le Conseil d'État dans une décision du 5 juillet. Et ce, alors même qu'ils ont conclu avec la collectivité un contrat de séjour ou qu'a été élaboré un document individuel de prise en charge. Le Conseil d'État a rappel…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publient une instruction afin d'éclairer la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Plus précisément, le texte a pour objectif d'expliciter le décret du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La circulaire revient sur la réforme dans son ensemble ainsi que ses…
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent prétendre à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). La Cour de cassation l'a confirmé dans une décision le 15 juin. L'affaire concerne le syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) Comité des âges du pays trithois (Nord), qui a sollicité le remboursement des cotisations employeurs versées de décembre 2006 à novembre 2009 sur les rémun…
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