La décision du Conseil d'État annulant d'agrément de l'accord du 20 mai 2009 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif a été publiée. La haute juridiction a également annulé un arrêté fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés de façon permanente, en raison de la définition des dimensions des sas d'isolement.

Par ailleurs, différents emplois de directeur…

L'ARS Pays de la Loire a engagé en 2015 une évaluation régionale des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa). Un travail confié au centre régional d'études, d'actions et d'information pour les personnes en situation de vulnérabilité (Creai), mené entre mai et décembre 2015. Cette démarche doit contribuer aux réflexions de l'ARS dans le cadre de la mise en œuvre du plan Maladies neurodégénératives 2014-2019. Dans la région, 82 Pasa étaient labellisés au 15 avril dernier.

L'objectif de cette …

L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) a analysé plus de 150 demandes, afin de dresser un état des lieux de la population française concernée par ce sujet. Cette démarche vise également à "démystifier la question de l'accompagnement sexuel et [...] voir un peu plus clair sur un sujet polémique", explique l'association dans un communiqué. Sans dresser de conclusion générale ni de portrait-type, l'association souhaite faire entendre la voix des personnes en situation de…

La nomination d'Isabelle Bilger au cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a été officialisée par arrêté, publié le 18 mars au Journal officiel (JO). Elle devient conseillère en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale. Elle remplace Stéphane Corbin qui a rejoint la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, lire ci-contre). Auparavant et depuis mai 2014, elle occupait les fonctions de conseillère au secrétariat…

Un décret et un arrêté détaillent ce 18 mars au Journal officiel (JO) la création, la mission et la composition du comité national du pacte territoire-santé. Un autre arrêté précise les modalités de la formation conduisant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social. Sont également actualisées au JO des listes d'établissements de santé et médico-sociaux dont les postes de direction donnent accès à des échelons de carrière particuliers et où des D3S peuvent exercer des fonctions de directeurs…