Un arrêté modifie les modalités de réalisation des stages auprès des médecins généralistes, lors de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales. Un autre arrêté, publié au Journal officiel de ce 17 novembre, fixe le modèle du formulaire "Soins reçus à l'étranger — Déclaration à compléter par l'assuré(e)". Deux textes portent par ailleurs approbation de divers accords de travail applicables localement à certains établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif…

Après avoir expérimenté bénévolement auprès de quelques personnes âgées un dispositif d'aide au maintien à domicile, l'Ehpad Saint-Vincent-de-Paul d'Occagnes (Orne) souhaite développer son projet. L'établissement et ses partenaires recherchent des financements pour mener un test de plus grande ampleur, auprès d'une vingtaine de domiciles et durant un an. Le travail a commencé il y a un peu plus d'un an. Brigitte Choquet, la directrice de l'Ehpad souhaitait participer au bien vieillir à domicile …

En réponse aux attentats de Paris, un nouveau décret encadre la mise en œuvre de l'état d'urgence. Un décret et une circulaire instituant les trois jours de deuil national sont également publiés au Journal officiel du 15 novembre, de même que le texte autorisant le Parlement à se réunir en congrès ce 16 novembre. Par ailleurs, afin d'assurer le renfort des équipes du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, notamment dans l'exercice des missions de la cellule interminist…

Comme annoncé par François Hollande dès le 13 novembre, en réponse aux attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis, deux décrets instituent l'état d'urgence à compter du 14 novembre.

Par ailleurs, un arrêté fixe les modalités de contrôle budgétaire de diverses agences sanitaires. Un autre supprime différentes commissions administratives à caractère consultatif, dont certaines instances relevant du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Un arrêté fixe le modèle du…

La mobilisation des fédérations associatives de l'aide à domicile n'aura pas été vaine. À l'issue d'un arbitrage, le 12 novembre, le Gouvernement s'est prononcé en faveur d'un quatrième fonds de restructuration pour soutenir le secteur, indique à Hospimedia le cabinet de Laurence Rossignol. La secrétaire d'État en charge de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes portaient la question auprès de Bercy…

Les usagers souhaitant bénéficier de l'aide sociale en établissement doivent formuler une demande auprès du conseil départemental dans les deux mois suivant leur admission. En cas de changement de structure, si le résident bénéficie d'une même forme d'aide sociale à l'hébergement, la continuité de la prise en charge est de droit, alors même qu'il n'aurait pas déposé de nouvelle demande d'allocation. Cette règle s'applique notamment pour une personne en situation de handicap, accueillie en unité …