16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
La cour administrative d'appel de Nantes a appuyé la décision du CH Vendée-Loire-Océan. En février 2013, la direction a choisi de mettre d'office à la retraite une aide-soignante de l'Ehpad Aquarelle, après avoir constaté des actes de maltraitance. Cette dernière a contesté la sanction, et s'est vue déboutée par le tribunal administratif de Nantes en septembre 2013. L'affaire a alors été portée devant la cour d'appel, qui s'est prononcée le 16 juin 2015.
Violences volontaires contre les personnes…
Comme annoncé par le Gouvernement, un plan d'adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap est lancé en 2015. Des crédits de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ont pour cela été débloqués, en amont du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Pour encadrer ce projet, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ont signé une convention en mai dernier, prévoyant l'adaptation…
L'ARS Picardie a publié fin mai son rapport régional d'orientations budgétaires 2015. Concernant les Ehpad, elle signale que le renforcement de la médicalisation reste une priorité et rappelle qu'au niveau national 103 millions d'euros (M€) de crédits sont notifiés aux ARS. "Restent prioritaires les Ehpad dont les conventions dites de première génération ont été signées entre 2000 et 2007", mais l'agence n'exclut par la possibilité d'attribuer des fonds à d'autres structures, en fonction des Pathos…
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