Le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (Cham) vient de sélectionner un architecte pour construire un nouvel Ehpad à Étaples (Pas-de-Calais). Le projet sera réalisé à offre constante, puisque l'établissement va procéder à une nouvelle répartition des places de ses Ehpad*, au total il conservera cinq structures. "La définition d'une nouvelle répartition territoriale est le levier principal qui a conduit le Cham a envisager le projet, indique Aurélie Danilo, directrice adjointe…

Un arrêté fixe la dotation pour l'année 2014 de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) à 44,5 millions d'euros. Par ailleurs, un décret aménage la procédure applicable aux demandes de validation des services de non-titulaire dans le régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Plusieurs nominations on également été publiées au Journal officiel (JO) ce 1er juillet. Claire Compagnon devient présidente de l'Office national d'indemnisati…

En Lorraine, le programme de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) soulève l'inquiétude de certains infirmiers libéraux. Le syndicat Convergence infirmière a publié un communiqué de presse pour alerter sur le manque de concertation dans la mise en œuvre du plan personnalisé de santé (PPS). C'est l'expérience qu'a connue Thierry Pechey, infirmier libéral et vice-président du syndicat. Après avoir alerté le conseil départemental de la situation d'un de …

Outre la loi modifiant le dispositif de l'octroi de mer, le Journal officiel reprend ce 30 juin un arrêté et un décret du 29 juin définissent les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS). Un autre décret proroge le mandat des représentants du personnel élus au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts…

Les 19 mai et 15 juin derniers, les travaux sur le standard Esppadom (pour Échanges financeurs prestataires pour les services aux personnes en perte d'autonomie au domicile) ont repris sous l'égide de l'association Échanges de données dans l'espace sanitaire et social (Edess). Le projet Esppadom a permis la définition d'un standard d'échange pour dématérialiser les relations entre les conseils départementauxet les prestataires de services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, lire ci-contre…

Parmi les événements qui ont marqué l'année 2014, l'Association française des aidants cite en premier lieu, dans son rapport d'activité, la signature d'un accord-cadre avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, voir document ci-contre). Accord qui a pour objectif le déploiement d'un programme national de formation des aidants sur trois ans. Il fixe alors les modalités de mise en œuvre, les objectifs quantitatifs et qualitatifs, ainsi que les résultats attendus, précise l'association…

Le 25 juin, Joël Jaouen a été élu président de l'Union nationale des associations départementales France Alzheimer et maladies apparentées. Il remplace Marie-Odile Desana, qui occupait cette fonction depuis 2010. Joël Jaouen est également président de France Alzheimer Finistère depuis 2011 et conserve ce poste malgré son nouveau mandat, précise l'association par communiqué. Il est en parallèle vice-président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) Bretagne. De 2008 à 2014, Joël Jaouen a…

Un décret du 24 juin définit le contenu du rapport adressé annuellement au ministre chargé de la Sécurité sociale par le ou les institutions ou organismes recommandés pour organiser la couverture des risques. Également publié au Journal officiel du 28 juin, un arrêté fixe pour 2015 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Arrêté du 19 juin 2015 fixant pour l'année 2015 le…