Les dotations de la CNSA pour 2013 ont été revues à la hausse. Ainsi un arrêté du 20 décembre 2013 a été publié au Journal Officiel le 29 décembre (lire ci-contre). Il modifie l'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année en cours la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Les crédits supplémentaires concernent les établissements …

Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents établissements médico-sociaux. En effet, les Ehpad, Maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) et Petites unités de vie (Puv) peuvent tomber dans la définition de deux alinéas (2° et 8°) du I de l'article 278 sexies du Code général des impôts (CGI…

L'actualisation 2013 du Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac) 2013-2018 de Basse-Normandie a été validée par l'ARS le 24 décembre. "Le programme traduit la mise en œuvre financière du schéma régional de l'organisation médico-sociale. Il a pour rôle de programmer les financements mobilisables contribuant à la réalisation du schéma et l'atteinte des objectifs du Plan stratégique régional de santé", rappelle l'ARS sur son site Internet. Le Priac…

Situés sur des territoires mitoyens dans le département du Nord, le Clic Respa et l'association Eollis* travaillent en coopération depuis plusieurs années déjà. Mais pour organiser l'extension de la Maia gérée par Eollis sur le territoire du Clic Respa, les deux organismes ont signé une convention le 12 décembre, qui prendra effet au 1^er janvier 2014. Cette convention vient formaliser un travail en commun déjà sur les rails depuis plusieurs mois.

L'association Eollis propose sur 46 communes, principalemen…

Après validation par le Conseil d'administration et l'Assemblée générale, l'Uriopss Île-de-France présente son projet stratégique ainsi que son plan d'actions triennal 2014-2016. Le nouveau plan d'action de l'Union francilienne comprend quatre axes, qui vont se décliner en 22 actions. Le premier axe vise à renforcer la posture politique et améliorer la gouvernance de l'Uriopss, avec pour objectif de produire une ligne politique sur les nécessaires évolutions du secteur associatif de la santé et …

Pour aiguiller les ARS dans la construction des parcours de santé des personnes âgées, l'Anap publie un document détaillant les six étapes de ce dispositif. Si par ce travail l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux s'adresse en priorité aux ARS, elle vise aussi tous les acteurs de terrain, qu'ils soient dans le champ sanitaire, médico-social ou social.

Dans sa publication, l'Anap revient donc sur les six grandes étapes de la construction des parcours…