Un arrêté, publié au Journal officiel du 19 mars, précise le régime d'obligations de service d'enseignement en présence d'étudiants des personnels enseignants de médecine générale. Il intègre notamment des missions effectuées en centre de santé et maison de santé pluriprofessionnels universitaires.

La durée annuelle du service d'enseignement assuré par les personnels enseignants de médecine générale dans les unités de formation et de recherche de médecine ou dans les départements qui assurent les…

Un décret, paru au Journal officiel ce 18 mars, fait évoluer la procédure disciplinaire de l'Ordre des pharmaciens. Il réforme le fonctionnement des juridictions de cet ordre en le rapprochant notamment de celui des autres ordres des professions de santé. Cette évolution entrera en vigueur le 1^er septembre 2022 pour les plaintes et requêtes enregistrées à compter de cette date.

Ce texte apporte par ailleurs des précisions sur l'organisation et le fonctionnement des chambres de discipline de premi…

Les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) se précisent (lire notre article). Un décret, paru au Journal officiel ce 17 mars, cadre plus particulièrement les conditions de versements d'indemnités ou de rémunérations au profit de leurs membres, ainsi que le montant annuel maximum. "Les indemnités [...] sont déterminées de manière à compenser la perte de revenus subie par les membres en raison des fonctions qu'ils exercent au sein de la CPTS", explique…