17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : professions de santé, QVT-violences-sexisme, RH-formation, libéraux, accès aux soins
Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a fait part le 28 avril de son intention de déposer un recours au Conseil d'État pour demander l'annulation partielle des deux décrets portant modification du statut des praticiens hospitaliers et praticiens contractuels.
Deux dispositions sont contestées par l'ordre. Il dénonce le fait que les directeurs d'établissement pourraient désormais, en cas de départ temporaire ou définitif de praticiens titulaires et contractuels, leur imposer une clause…
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 avril, prolonge les mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture, dans le cadre de la réingenierie de ces formations. L'arrêté du 10 juin 2021 indique en effet que les précédents textes régissant ces formations seraient abrogés au 30 juin 2022. Cette date est repoussée au 31 janvier 2023. Les gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture dans ce contexte sont aussi …
Un décret, paru au Journal officiel du 30 avril, proroge le mandat en cours des membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). Cette prorogation prend effet "jusqu'à la nomination de nouveaux membres", qui devra survenir au plus tard jusqu'au 26 août 2022.
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