17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : professions de santé, QVT-violences-sexisme, RH-formation, libéraux, accès aux soins
Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes
Un décret, paru au Journal officiel ce 18 mars, fait évoluer la procédure disciplinaire de l'Ordre des pharmaciens. Il réforme le fonctionnement des juridictions de cet ordre en le rapprochant notamment de celui des autres ordres des professions de santé. Cette évolution entrera en vigueur le 1er septembre 2022 pour les plaintes et requêtes enregistrées à compter de cette date.
Ce texte apporte par ailleurs des précisions sur l'organisation et le fonctionnement des chambres de discipline de premi…
Les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) se précisent (lire notre article). Un décret, paru au Journal officiel ce 17 mars, cadre plus particulièrement les conditions de versements d'indemnités ou de rémunérations au profit de leurs membres, ainsi que le montant annuel maximum. "Les indemnités [...] sont déterminées de manière à compenser la perte de revenus subie par les membres en raison des fonctions qu'ils exercent au sein de la CPTS", explique…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 16 mars met à jour la liste des actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) est autorisé à effectuer sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats pour les motifs de recours ou les pathologies dont il assure le suivi. Plus d'une quinzaine d'actes sont ainsi listés. En outre, sont ajoutés des actes spécifiques à la mention "urgences". Neuf actes sont ajoutés pour les IPA de ce champ d'intervention.
Par ailleurs…
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