Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 3 août acte la création de l'Observatoire national du suicide.

Ce JO officialise aussi la nomination de Anne Brosseau, actuellement sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur, est nommée membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à …

Le CH d'Ardèche méridionale, situé à Aubenas et Val-les-Bains (Ardèche) confirme courant juillet ses résultats de 2017. Il finit l'année avec un excédent consolidé de 1,7 million d'euros (M€), sur un budget total 100 M€. Pour le budget principal, l'excédent de 1,3 M€ est constaté "avec un résultat nettement supérieur aux hypothèses de construction de l'état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD)", note l'établissement dans un communiqué.

Pour parvenir à ce résultat, le CH a pu s'appuyer sur…

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 2 août fixe la prise en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) pour mettre en œuvre ses missions. Il est de 32,53 millions d'euros (M€) dont 25 M€ euros au titre de la modernisation du système d'information du service d'aide médicale d'urgence.

Un décret met en outre officiellement fin aux fonctions de la directrice…

Au Journal officiel (JO) ce 1er août, un arrêté fixe le montant de la contribution de la Caisse nationale de solidarité et d'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).

Ce JO acte en outre la nomination de plusieurs personnalités, et notamment celle de Laure de la Bretèche en tant qu'inspectrice générale des affaires sociales.

Plusieurs textes parus au JO ce 1er août modifient par ailleurs la liste des produits et prestations remboursables par la Sécurité sociale.

Arrêt…

Deux comptables, qui ne sont pas salariés de l'établissement, ont été déclarés débiteurs du CH de Mont-de-Marsan (Landes) pour près 500 000 euros (€) par la chambre régional des comptes de Nouvelle-Aquitaine. Dans un jugement rendu début juillet, la chambre a tranché, concernant les exercices 2013 et 2014, et notamment le paiement d'indemnités pour la permanence des soins.

En cause ? Les comptables ont procédé aux paiements de ces indemnités au personnel médical sans disposer des pièces justificatives…

Un arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 31 juillet officialise la reconduction de Morgan Delaye, administrateur civil hors classe, dans ses fonctions de sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à compter du 2 août.

Deux décrets concernent les pharmacies d'officine. Ils explicitent notamment les modalités d'autorisation de création, transfert, regroupement et conditions minimales d'installation des officines de pharmacie.

Enfin, un arrêté porte ouverture, au titre de l'année universitaire…

A signaler dans ce Journal officiel (JO) du 29 juillet le décret assouplissant les conditions de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap