Dans cette édition du Journal officiel (JO) du 24 octobre, un arrêté modifie celui du 9 février 2024 approuvant le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d'information des sociétés de téléconsultation. Un deuxième arrêté fixe quant à lui le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale.

Par arrêté également, ce JO acte la démission …

Dans cette édition du 23 octobre du Journal officiel (JO), un premier décret définit les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière. Il est complété par un second décret qui fixe les modalités de calcul des indicateurs.

Un arrêté est quant à lui relatif à l'affectation des étudiants en médecine ayant satisfait aux épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine organis…

Dans cette édition du 22 octobre du Journal officiel (JO), Alexandre El Ghoul et Charlotte Faisse sont nommés au sein du cabinet de la ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap. Ils sont respectivement officialisés aux fonctions de chef de cabinet et conseillère transformation de l'offre médico-sociale et réponse pour tous, à compter du 7 octobre.

Une vingtaine d'arrêtés sont relatifs à des inscriptions ou radiations de listes de spécialités pharmaceutiques remboursables ou…