Conditionner l'octroi de la carte "talent profession médicale et de la pharmacie" à la signature d'une charte des valeurs de la République et du principe de laïcité. Telle est la modification apportée par les sénateurs en séance publique le 8 novembre dans la soirée lors de l'examen du projet de loi immigration et intégration. L'amendement, porté par la sénatrice du Val-d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains), a reçu un avis de sagesse du Gouvernement et de la rapporteuse de la commission…

Dans cette édition du 10 novembre du Journal officiel (JO), un décret acte la démission et la radiation de plus d'une vingtaine de praticiens hospitaliers-professeurs des universités.

Un arrêté apporte des modifications au cahier des charges relatif à l'expérimentation sur la valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte.

Enfin, outre des nominations à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ou la délivrance d'une autorisation d'exercer la médecine…

Dans cette édition du 9 novembre du Journal officiel (JO), la nomination d'Étienne Pot en tant que délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement est officialisée.

Laurent Caussat est quant à lui nommé, par voie de détachement, à l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de cinq ans.

Un arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social…

Dans cette édition du 8 novembre du Journal officiel (JO), deux arrêtés portent d'une part ouverture de crédits d'attributions de produits et d'autre part ouverture de fonds de concours notamment pour la mise en œuvre des politiques sanitaires et sociales.

Un arrêté fixe par ailleurs le coefficient de transition, applicable aux hôpitaux d'instruction des armées dans le cadre de la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation.

Ce JO publie aussi la liste des entreprises…