Le 25 janvier, la Fondation des amis de l'atelier a procédé au renouvellement de son bureau. À la présidence, Stanislas Jacquey succède à Jacques Lafferranderie qui a exercé cette fonction durant douze ans. Présent au conseil d’administration de la fondation depuis 2013, Stanislas Jacquey en était jusqu’à présent trésorier.

Diplômé de Sciences Po Paris en 2000 et de l'Institut national des études territoriales (Inet) en 2004, Stanislas Jacquey a été directeur de l'autonomie, puis des ressources humaines…

Vers quel tribunal se tourner pour contester la non-mise en œuvre de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière de scolarisation d'un élève en situation de handicap ? Dans une décision du 5 décembre 2022 (à télécharger ci-dessous), le Tribunal des confits estime que c'est le tribunal administratif qui est compétent.

Des parents ont saisi le tribunal administratif d'Amiens (Somme) pour contraindre l'Éducation nationale à appliquer le…

Le groupe privé Philogeris, gestionnaire d'une quinzaine d'Ehpad et de résidences services en France, a décidé de rémunérer les dépôts de garantie des résidents avec un intérêt annuel égal à celui du livret A à compter du 1^er janvier 2023 afin de compenser l'inflation. Ces intérêts seront-ils versés en une seule fois à la fin du séjour ou bien chaque année sous la forme d'une remise sur la facture du résident ? Pour le décider, chaque établissement du groupe organise entre le 26 janvier et le 5 …

Un décret met fin aux arrêts de travail dérogatoires Covid-19 sans jour de carence à compter du 1er février, dans cette édition du 28 janvier du Journal officiel (JO).

Un arrêté fixe la liste des centres pour les épreuves classantes nationales (ECN) en médecine au titre de l'année universitaire 2023-2024.

Le liste des membres des trois formations spécialisées du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) est également précisée.

Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arr…